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Interventions sur "agriculteurs" de Jean Bizet
3 interventions trouvées.
...ire à des augmentations de prix des produits alimentaires. Il aurait souhaité qu'un examen plus équilibré de la situation permette de mieux prendre en compte le facteur temps, indispensable pour, d'une part, découvrir de nouvelles molécules innovantes, d'autre part, mettre au point des méthodes économiquement viables de substitution aux produits phytosanitaires, et enfin, assurer la formation des agriculteurs.
a reconnu que les agriculteurs et les semenciers bénéficiaient déjà d'un savoir-faire en matière de coexistence des cultures qui avait été acquis dans le cadre de la production des semences. Il a rappelé que les distances seraient définies par le ministre de l'agriculture qui consulterait naturellement les professionnels sur ce point. Il a enfin souligné que le projet de loi prévoyait un plafond pour la taxe et que son montant...
...'autre part. Jugeant de façon positive le projet de loi, il a noté qu'il renforçait les droits des obtenteurs, en précisant notamment leur portée conformément à la Convention de 1991 modifiant celle de 1961, ainsi qu'en prolongeant les durées de validité des COV. Il a également souligné que le texte fortifiait les prérogatives des utilisateurs en reconnaissant pour la première fois le droit des agriculteurs à ressemer des graines protégées par des COV sans devoir payer la totalité des royalties normalement dues à leurs titulaires, dès lors qu'un accord sur le juste niveau de rémunération serait trouvé entre les parties. Jugeant que cette question des « semences de ferme » avait souvent été l'objet de débats idéologiques passionnés, il a indiqué que l'équilibre proposé par le texte était perçu comme ...
