Interventions sur "biotechnologies" de Jean Bizet

Soulignant que le Sénat avait cherché à clarifier le dispositif législatif de transposition des textes communautaires en matière de biotechnologies, en veillant à ce que les délibérations des deux comités soient transmises aux ministres concernés, M. Jean Bizet a interrogé l'intervenante sur la façon dont elle concevait en la matière le dialogue avec l'opinion publique.

Regrettant que trop peu de citoyens aient une bonne perception de tous les aspects positifs des biotechnologies M. Jean Bizet a fait siens les propos de Claude Levi-Strauss : « Il ne suffit pas qu'un aliment soit bon à manger, encore faut-il qu'il soit bon à penser ». Il a ensuite rappelé que le législateur s'était attaché à bien distinguer le rôle du comité scientifique, chargé de rendre des avis objectifs en fonction de l'état des connaissances, de celui du comité éthique, économique et social, dont les ...

... a salué en Mme Catherine Bréchignac une personne particulièrement à même de dialoguer avec la société et capable de diffuser la culture scientifique en termes simples et pédagogiques. S'exprimant alors à bulletins secrets, la commission a émis, à l'unanimité de 19 suffrages exprimés sur 21 votants, un avis favorable à la nomination de Mme Catherine Bréchignac à la présidence du Haut conseil des biotechnologies.

...conomiques hier matin. Je me dois de rappeler à nouveau que, du fait du retard de transposition de la directive européenne, nous sommes menacés par une amende de 38 millions d’euros et une astreinte de 360 000 euros par jour à partir du 5 juin. C’est tout de même une réalité qu’il faut garder à l’esprit ! J’en reviens au fond du texte. Même si nous n’avons pas élaboré la loi fondatrice sur les biotechnologies, que notre commission appelait de ses vœux dès 2003 et que je sais chère à nos collègues Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul, du moins avons-nous défini avec ce projet de loi un texte d’équilibre qui respecte les uns et les autres, qu’ils veuillent produire et consommer avec ou sans OGM. Sans vouloir être plus long, je voudrais en conclusion vous faire part de ma conviction et de mon espoir que, av...

... fidélité et de son sens des responsabilités, et tout particulièrement mes collègues de la commission des affaires économiques ainsi que son président, qui, depuis un certain nombre d’années, me font confiance sur ce sujet délicat. Je me réjouis du vote de ce texte, même si – je l’ai dit en préambule – il n’est pas parfait. Nous ne sommes pas parvenus, loin s’en faut, à la loi fondatrice sur les biotechnologies que nous avions imaginée dès 2003, mais, dans la conjoncture actuelle, ce texte me paraît être le meilleur compromis possible. Si le Sénat avait imaginé dès 2003 une loi fondatrice sur les biotechnologies, c’était afin que la France ne reste pas à l’écart de ce qui se passe dans le monde. Vous l’avez constaté, nous assistons depuis quelques mois à une augmentation de la demande alimentaire mondi...

...r le progrès indéniable qu'apporterait l'adoption de cet amendement, tout en remerciant MM. Jean-Marc Pastor et Daniel Raoul, qui en étaient à l'initiative. Puis à l'article 3 (exclusion des techniques « naturelles » du champ de la réglementation spécifique aux OGM), la commission a donné un avis favorable, à l'unanimité, à l'amendement n° A1 du Gouvernement visant à associer le Haut conseil des biotechnologies à la diffusion de l'information en matière de biotechnologies et, notamment, de contribuer au débat au niveau local.

Les auteurs de l'amendement sont soucieux, à juste titre, d'assurer un rôle prééminent au Haut conseil des biotechnologies et de garantir la sécurité de nos concitoyens. La commission partage ces deux préoccupations, mais il serait contre-productif d'imposer, même en cas d'urgence, une consultation du Haut conseil des biotechnologies. En effet, si un danger devait être circonscrit de toute urgence, une décision de l'autorité administrative devrait pouvoir intervenir au plus vite. Dans de telles circonstances, il se...

... n'est pas utile d'expliciter davantage. En vertu de ce principe qu'avaient mis au jour les quatre sages en 2002, l'essai en milieu ouvert n'intervient qu'après une recherche approfondie en milieu confiné. À cet égard, la commission présentera, à l'article 12, un amendement n° 23 rectifié soumettant la délivrance d'une autorisation pour des essais en champ au recueil des avis du Haut conseil des biotechnologies, outre les conditions déjà prévues à l'article 12 que sont la consultation du public et l'évaluation des risques. Cette phase est donc déjà très encadrée. S'agissant du passage de la dissémination à des fins de recherche à la phase de mise sur le marché, le a du 2 de l'article 13 de la directive 2001/18/CE impose que le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché contienne les...

Cet amendement a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sera autorisée la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, afin que celle-ci soit engagée avec prudence. L'autorisation devra être précédée par le recueil du ou des avis du Haut conseil des biotechnologies, par une évaluation des risques, conformément au 2 de l'article 4 de la directive 2001/18/CE - l'amendement visant à préciser qu'il s'agit d'évaluer les risques directs ou indirects, immédiats ou différés, comme le prévoit le 8 de l'article 2 de la directive - et par une consultation du public, conformément au 1 de l'article 9 de la même directive. À cet égard, nous proposons que cette consultat...

...teinte à la liberté de mener des activités de recherche, liberté reconnue par le Conseil constitutionnel. En ce qui concerne le sous-amendement n° 213 rectifié présenté par M. Charasse, si la commission n'a pu se prononcer sur cette version modifiée, je crois toutefois pouvoir avancer les éléments suivants. L'amendement n° 23 rectifié de la commission prévoit la consultation du Haut conseil des biotechnologies, sans apporter plus de précisions sur la section concernée. Cette formulation souple permet de mettre l'accent sur la mission générale du Haut conseil comme instance unique, même si je conçois bien que l'avis de la section scientifique soit, dans ces matières, prépondérant. Toutefois, viser l'une ou l'autre section reviendrait à accuser la distinction entre elles, voire à semer la division. Si j...

En outre, comme l'a indiqué M. le ministre, il n'y aura que quelques dizaines d'essais en milieu naturel par an. Chaque maire concerné recevra automatiquement, et dans les plus brefs délais, une fiche d'information. Par ailleurs, je déplore l'attitude de M. Pastor, qui fait abstraction de l'engagement pris par M. le ministre de mettre à disposition du Haut conseil des biotechnologies, au travers de sa section socioéconomique, des personnalités qualifiées qui seront à même, sur demande des élus locaux, d'organiser l'information des populations. Qu'est-ce là, sinon favoriser la transparence et le débat local ? Je ne comprends donc pas l'attitude de M. Pastor. Nous en arrivons à la transposition de la directive 2001/18/CE. Elle est certes politiquement quelque peu délicate, mai...

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de consulter le Haut conseil des biotechnologies avant d'autoriser la mise sur le marché d'un OGM.

...si que sur le sous-amendement n° 221. La commission est défavorable à l'amendement n° 170. Elle est également défavorable aux amendements identiques n° 131, 171 et 203 rectifié ter, qui sont partiellement satisfaits par l'amendement n° 27 rectifié. S'agissant du sous-amendement n° 221, nous souhaitons, comme je l'ai dit tout à l'heure à M. Charasse, maintenir l'unité du Haut conseil des biotechnologies. Aussi, je demande aux auteurs de ce sous-amendement de bien vouloir le retirer. À défaut, j'émettrais un avis défavorable. Enfin, la commission est défavorable à l'amendement n° 130.

...t n° 172 : nous sommes dans le domaine réglementaire. Elle est également défavorable à l'amendement n° 132, mais je veux « rebondir » sur les propos tenus par M. Le Cam à propos de l'article paru dans un grand quotidien du soir, dont j'estime qu'il recèle une grande ambiguïté. Il est clair que les éléments toxicologiques ne sont pas confidentiels pour la section scientifique du Haut conseil des biotechnologies et qu'ils sont bien évidemment communiqués aux scientifiques pour qu'ils se prononcent, au cas par cas, sur l'usage des OGM. Mais, au-delà de la section scientifique, ces informations relèvent du secret industriel et commercial ; les scientifiques, qui non seulement sont de qualité mais qui ont aussi le sens de l'éthique, n'ont pas à les divulguer. La commission estime que l'amendement n° 55 rec...

...jet de loi si ce n'est de veiller « à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » éventuel ? C'est même la raison d'être de ce projet de loi que d'organiser des procédures, de mettre en place des instances et de fixer des règles qui assureront une utilisation maîtrisée et prudente des biotechnologies sur notre territoire. J'émets donc un avis défavorable sur la motion.

Je dois avouer que je ne saurais comprendre cette position. Je rappellerai à nouveau que ces deux textes ont été adoptés sous le gouvernement de M. Jospin, alors soutenu par votre groupe. On ne peut laisser dire, non plus, que ce projet de loi entraînerait une logique de domination libérale sur l'agriculture. Bien au contraire, je crois que c'est une trop longue inaction dans le domaine des biotechnologies qui handicape l'agriculture française. Si cette inaction devait perdurer, elle pourrait tout simplement compromettre notre sécurité alimentaire. En effet, pendant que les chercheurs et les semenciers français voyaient s'éroder l'avance et le savoir-faire qu'ils avaient acquis en matière de sélection végétale, la recherche en biotechnologies se concentrait autour de quelques groupes, de quelques ...

Quant aux informations scientifiques délivrées par certains quotidiens et dont vous faites état, je laisse au conseil des biotechnologies, qu'il est effectivement urgent de mettre en place, le soin d'en vérifier la validité. Pour ma part, j'ai siégé pendant trois ans à la commission du génie biomoléculaire, la CGB : croyez-moi, nous y avons travaillé avec beaucoup d'assiduité. Par ailleurs, je me permets de vous renvoyer à la dernière étude en date, celle de l'organisme britannique Genetic Modification Science Review Panel,...

Sur cet amendement que nous avons trouvé pertinent, nous souhaiterions en effet connaître l'avis du Gouvernement. Il est vrai que le développement des biotechnologies va de pair avec la multiplication des brevets. Sans aller jusqu'à imaginer une appropriation importante du vivant, il convient de préciser que seule est brevetable l'association entre un gène, une fonction et une application. Par ailleurs, il ne faut pas négliger le fait que le brevet garantit une rémunération à son détenteur : il s'agit de la juste compensation des investissements consentis en ...

...et la Charte de l'environnement exige la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques, certes, mais aussi l'adoption de mesures provisoires et proportionnées pour parer à la réalisation d'un dommage susceptible d'affecter de manière grave et irréversible l'environnement. L'objectif du présent texte est précisément de mettre en place une évaluation fiable des risques grâce au conseil des biotechnologies ainsi que de prévoir des mesures de prudence pour accompagner l'utilisation des OGM et éviter tout dommage irréversible. Voilà pourquoi, monsieur Desessard, la commission émet un avis défavorable sur votre amendement.

...le cas des annexes I B et II A de la directive 98/81/CE et des annexes I A, deuxième partie, et I B de la directive de 2001/18/CE. Néanmoins, la liste des techniques figurant dans ces annexes pourrait se trouver décalée par rapport aux évolutions technologiques, très rapides dans le domaine des sciences du vivant. Le Gouvernement devra donc solliciter l'expertise scientifique du haut conseil des biotechnologies pour parvenir à déterminer si telle ou telle technique doit ou non entrer dans le champ de la réglementation spécifique aux OGM. Je n'entrerai pas dans le détail des diverses techniques concernées, mais il est certain que la ligne de partage tracée par le législateur européen entre les techniques considérées comme donnant lieu à modifications génétiques et les autres est subtile. La compréhensio...