2 interventions trouvées.
...e à l’énergie nucléaire, d’un taux d’indépendance énergétique de 50 %, contre 20 % ou 25 % pour nos voisins allemands, italiens ou belges. Cette indépendance est allée de pair avec le développement du parc nucléaire en seulement dix ans, entre 1980 et 1990. Monsieur le ministre, à l’heure où la balance commerciale française affiche des signes de faiblesse, pourquoi vouloir se priver d’une source d’énergie qui, mécaniquement, renforce les exportations françaises ? Les exportations françaises en matière d’équipements et de services nucléaires représentent un chiffre d’affaires annuel de l’ordre de 6 milliards d’euros. Le solde des échanges d’électricité de la France avec ses voisins, essentiellement du nucléaire, est structurellement excédentaire de plus de 2 milliards d’euros par an en moyenne. En...
...les-mêmes chacune plusieurs directives européennes et adaptation du droit national à une série de règlements... Les seuls points communs à ces textes sont d’émaner de l’échelon européen et de concerner l’environnement. Ce texte de trente et un articles aborde aussi bien les conditions de travail des gens de mer que les transports routiers et aériens, les risques industriels ou encore les réseaux d’énergie. Comme cela a déjà été dit, nous avons affaire à un texte touffu et dense, puisqu’il prévoit la transposition en droit français de six directives et de plusieurs règlements ou directives déjà transposés et la ratification de douze ordonnances. Les sujets abordés sont extrêmement disparates, et le projet de loi n’en est que plus complexe. La France, qui se veut l’un des moteurs de l’Europe, renco...