Interventions sur "environnementale" de Jean Bizet

La fiscalité environnementale a pour objet d'inciter nos concitoyens à consommer différemment et à adopter un comportement vertueux. Or je n'ai pas trouvé de référence à la digitalisation, aux data centers et au streaming, qui représentent pourtant 4 % des émissions de CO2, soit davantage que celles du secteur aérien. Sans vouloir aucunement freiner la digitalisation de nos comportements, j'adresse un message à Greta Thunberg...

... de ces produits relèvera d’une infraction de cinquième classe. Permettez-moi d’insister sur le sens de mon amendement. On oublie de dire que si les agriculteurs utilisent ces produits, qui ont un coût non négligeable, ce n’est pas pour leur plaisir, mais bien parce qu’ils en ont besoin. Certes, ma proposition n’est pas tout à fait politiquement correcte aux yeux de certaines associations agro-environnementales, ce qui m’émeut, chacun le sait.

...a part des autorités publiques. A cet égard, citant le rapport de Sir Nicholas Stern sur « L'économie du changement climatique », il a indiqué que la poursuite sans aucun contrôle des changements climatiques occasionnerait, à long terme, des dommages dont les coûts, en termes de PIB, seraient nettement supérieurs au coût de sa prévention. Toutefois, il a reconnu que le traitement des dégradations environnementales devrait être envisagé dans un cadre global et sous le prisme du traitement différencié, afin d'éviter que la France soit pénalisée. Il a estimé, à cet égard, qu'il ne serait pas logique que notre pays sacrifie sa compétitivité alors qu'il est déjà en avance par rapport à ses voisins européens en matière de respect de l'environnement. Enfin, il a plaidé pour que l'examen de ce texte soit l'occasi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, près de trois ans après l’adoption de la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, le Sénat avait été saisi, le 5 avril 2007, du projet de loi assurant sa transposition en droit français, sur lequel la commission des affaires économiques m’avait désigné rapporteur, dès le 22 mai 2007. La date limite de transposition était fixée au 30 avril 2007. Il a pourtant fallu attendre un an pour que ce projet de loi soit enfin inscrit à l’ordre du jour, alors même que la Commission euro...

...on administrative interviendra. L’ensemble des acteurs et des professionnels concernés, des fabricants aux utilisateurs, s’estiment satisfaits. Toutes ces dispositions vont dans le sens d’une plus grande protection de l’environnement et d’une simplification administrative. Comme je l’ai déjà indiqué – et je le répéterai tout au long des débats –, même si nous voulons être exemplaires en matière environnementale, ne soyons pas en porte à faux avec la logique économique.

Cet amendement tend à simplifier et à améliorer la rédaction de l’article. Il vise les listes des espèces et habitats naturels protégés fixées par les directives « Oiseaux » et « Habitats », afin d’assurer une parfaite conformité à la directive sur la responsabilité environnementale. J’ajoute que, pour améliorer la cohérence du texte, les dommages aux services écologiques sont définis plus loin dans le projet de loi.

En outre, les sites Natura 2000 recoupent très souvent d’autres territoires, notamment ceux des parcs naturels. S’agissant enfin de la diversité des espèces, sur laquelle on a insisté à juste titre, je souligne que la directive sur la responsabilité environnementale a pour objet de la protéger sur l’ensemble du territoire national, alors qu’elle ne vise que les zones Natura 2000 s’agissant des habitats. Les auteurs des amendements ont donc indirectement satisfaction. Il y a eu une légère erreur d’appréciation, ce que je conçois, car ce domaine est quelque peu complexe.

...ut alors prendre des mesures au niveau collectif. Ainsi, depuis les années soixante-dix, l'Europe a permis aux pays qui la composent de se doter de normes nombreuses et efficaces. La preuve en est que 80 % du droit français de l'environnement est d'origine européenne. L'un des succès les plus importants de l'Union a bien été d'amener chacun des pays, et tous ensemble, à se doter d'une politique environnementale qu'ils n'auraient certainement pas mise en place isolément. De plus, et c'est peut-être là le plus important, qui est prêt, en dehors de l'Europe, à jouer un rôle moteur à l'échelon mondial lorsqu'il s'agit de préserver la planète ? Ce ne sont certainement pas les Etats-Unis, dont l'approche environnementale est - en termes pudiques ! - différente de la nôtre. Ce ne sont pas non plus les pays en...