Interventions sur "fret" de Jean Bizet

J'ai un esprit plutôt libéral. L'ouverture à la concurrence telle qu'elle a été pratiquée pour le fret ferroviaire n'a pas contribué à l'essor de ce mode de transport au sein de l'Union européenne. J'avais étudié ce sujet lorsque nous avons évoqué l'écotaxe, qui sera un drame pour la ruralité. L'ouverture à la concurrence pour le fret ferroviaire n'a pas été faite avec assez de clarté. La SNCF ayant freiné des quatre fers, le résultat n'est pas surprenant. La Commission ne reviendra pas sur l'ou...

...éen sur le quatrième paquet ferroviaire, - Sur l'orientation de la politique en matière de transports ferroviaires : Approuve l'objectif de faciliter concrètement la circulation des personnes et de privilégier la modalité ferroviaire au sein de l'espace européen dans les meilleures conditions de sécurité ; Estime néanmoins que l'ouverture à la concurrence, telle qu'elle a été pratiquée pour le fret ferroviaire, n'a pas contribué à l'essor de ce mode de transport au sein de l'Union européenne ; Invite en conséquence le Parlement européen, la Commission et le Conseil à ne pas appliquer aux chemins de fer la construction intellectuelle de la concurrence dite « pure et parfaite », caractérisée par une offre atomisée sur un marché aux rendements décroissants, pour lui substituer la référence au...

... Communauté, 6 - Vu la décision de la Commission européenne, du 6 octobre 2009, relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques, 7 - Vu la communication 2009/750/CE de la Commission européenne, du 30 août 2012, portant sur la mise en oeuvre du service européen de télépéage, 8 - Sur les mégacamions : 9 - Rappelle son attachement à une répartition modale du fret plus conforme au développement durable, ce qui suppose de développer notamment le fret ferroviaire et fluvial et de contenir la part du fret routier ; 10 - Estime toutefois que le franchissement d'une seule frontière intracommunautaire par les poids lourds de 25,25 mètres n'est pas de nature à compromettre le bon fonctionnement du marché, dès lors que chacun des États membres concernés a autoris...

Le groupe que vous présidez est l'une des principales entreprises publiques françaises et fait l'objet de la plus grande attention du Parlement : le 19 octobre dernier, la Commission de l'économie du Sénat a adopté le rapport de notre collègue Francis Grignon proposant des pistes pour relancer le fret ferroviaire en France. La semaine dernière, c'est à la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale que vous avez accordé une audition, pour échanger sur l'actualité de la SNCF, toujours très riche sur nos territoires. Aujourd'hui, la Commission des affaires européennes du Sénat souhaite à son tour vous entendre sur une question très structurante pour votre activité, puisqu'il s...

Le développement de lignes dédiées au fret intégrées dans les projets d’amélioration du réseau ferré est une condition indispensable au développement des ports et à l’efficacité du trafic. C’est le cas notamment pour la ligne Le Havre-Rouen-Paris avec les ports du Havre et de Rouen.