Interventions sur "l’immigration" de Jean Bizet

... à laquelle la France est partie depuis un certain nombre d’années, mais je trouve qu’au travers de l’article 57 bis la France s’est éloignée, voire affranchie, de certaines règles de cette convention. C'est la raison pour laquelle j’estime qu’il sera temps de revenir sur la participation du transporteur national à ces opérations dans le cadre du futur projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment d’engager ce débat, je vous invite à tourner nos regards vers nos partenaires européens pour voir comment eux-mêmes abordent la question de l’immigration. À dessein, j’avais commandé une étude de législation comparée à la division des études de législation comparée du Sénat, que je remercie du travail très pertinent qu’elle a réalisé. Que constatons-nous à la lecture de son document ? Il existe, en réalité, une très grande convergence des politiques menées en Europe en matière d’immigration. Avec le projet de loi qui nous est soumis, la France ...

...e la démarche d’intégration peut être le prélude à la naturalisation, comme le montrent les récents débats parlementaires en Italie. À l’inverse, la déchéance de nationalité peut être prononcée pour des crimes graves. Par exemple, les Pays-Bas l’ont prévue dans les cas d’atteinte à la sécurité de l’État, d’action terroriste ou de lutte armée. Enfin, en troisième lieu, il s’agit de lutter contre l’immigration illégale. Les États européens ont été appelés à renforcer les moyens de combattre ce phénomène, qui déstabilise nos sociétés, livre les personnes concernées aux mains de trafiquants, et met en cause toute possibilité d’une gestion juste et équilibrée des flux migratoires. Depuis 1990, l’Allemagne a dû alourdir les sanctions pénales applicables à l’entrée et au séjour illégaux sur son territoire...

… et ils sont appelés à mettre en œuvre des mesures qui, si elles ne sont pas toujours identiques, répondent aux mêmes objectifs sur la base des trois priorités que j’ai rappelées : immigration légale, intégration, lutte contre l’immigration illégale. Le projet de loi que nous examinons s’inscrit pleinement dans ces trois priorités. Ce constat est aussi le signe que cette question de l’immigration a une dimension européenne de plus en plus affirmée. C’est pourquoi, sous la présidence française de l’Union européenne en 2008, le Conseil européen a adopté le pacte européen sur l’immigration et l’asile. C’est aussi la raison pour laque...