Interventions sur "libre-échange" de Jean Bizet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, c’est la première fois que nous sommes amenés à débattre en séance publique de mandats de négociation concernant des accords de libre-échange avant leur adoption par le Conseil. Notre assemblée est ainsi en mesure de faire valoir, en amont des négociations, les points essentiels sur lesquels elle souhaite être entendue par la Commission, par le Conseil, mais aussi, monsieur le secrétaire d’État, par le Gouvernement. Notre démarche prend une signification particulière à l’heure où les futurs accords de libre-échange pourraient ne plus ...

... des années, et plus nous aurons de débats, ici, au Parlement, plus nous serons en position d’encadrer les éventuelles dérives de la commissaire. Il faut être très clair sur ce point ! Enfin, pour ce qui concerne les normes européennes, comme je l’ai dit dans mon intervention préalable, on peut être quelque peu perturbé par la volonté de l’Union européenne de multiplier les accords bilatéraux de libre-échange. Pourquoi des accords bilatéraux ? Parce que, de toute façon, le multilatéral est en panne : on est obligé de signer plusieurs accords. Surtout, alors que les États-Unis connaissent une période de crispation et de protectionnisme, plus on pourra faire avancer les normes européennes, plus on a de chances que ces normes européennes deviennent les normes de référence mondiales – tel est d’ailleurs ...

Je relève aussi que les États-Unis ont déjà conclu des accords de libre-échange sans un tel mécanisme d’arbitrage avec l’Australie, Singapour et Israël. C’est aussi ce que font valoir nos partenaires allemands, par la bouche du ministre fédéral de l’économie, Sigmar Gabriel, et du ministre de la justice, Heiko Maas. Pourtant, le mandat de négociation finalement adopté par le Conseil prévoit explicitement l’inclusion d’un tel mécanisme. Il assortit malgré tout son activation...