Interventions sur "lisbonne" de Jean Bizet

Interrogé par M. Jean Bizet à propos de l'attitude de la Slovaquie concernant la ratification du traité de Lisbonne, M. Alexandr Vondra s'est déclaré confiant sur sa ratification, en dépit des menaces de l'opposition de retarder ce processus au cas où le gouvernement réussirait à faire adopter son projet de loi restreignant la liberté de la presse. Il a en effet rappelé l'orientation pro-européenne du parti d'opposition chrétien-démocrate, à la différence du parti conservateur tchèque, qui se définit comme eur...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a quelques jours, le Congrès, réuni à Versailles, a modifié notre Constitution, afin de rendre possible la ratification par le Parlement du traité de Lisbonne. Il s'agissait d'une révision a minima, strictement limitée aux points de contradiction relevés par le Conseil constitutionnel et adoptée à une très large majorité. En quinze ans, la Constitution a été modifiée à six reprises pour permettre l'approfondissement du projet européen. La voie est donc ouverte aujourd'hui à la ratification de cet important traité, et par conséquent à son entrée...

...ou différé, dans des domaines jusqu'alors régis par la règle de l'unanimité. Les nouveaux transferts portent, par exemple, sur la coopération judiciaire en matière pénale, mais aussi sur la création d'un parquet européen compétent pour poursuivre les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Je tiens à dire, à ce sujet, que l'apport majeur du traité de Lisbonne en matière de justice est la construction de l'espace judiciaire européen. Depuis 1977, date de la première évocation de cette notion, très peu d'outils communs ont été mis en place. Je tenais à saluer ce progrès, qui aura sûrement un effet d'entraînement pour d'autres dossiers qui mériteraient de connaître de semblables avancées, notamment en matière de justice et d'affaires intérieures. Les no...

...ndre en compte des critères sociaux dans la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques de l'Union européenne. Enfin, s'agissant des avancées nouvelles, je veux insister sur les progrès que comporte le traité en matière de politique étrangère et de sécurité commune, au service d'un accroissement du rôle de l'Europe dans le monde. Cela a été nettement mis en lumière par M. de Rohan. Le traité de Lisbonne ne représente pas le traité idéal dont beaucoup d'Européens rêvent, et il est, sous quelques aspects, en retrait par rapport au projet constitutionnel issu des travaux de la Convention européenne, mais il a le mérite d'exister. Il résulte d'une négociation difficile et représente le maximum atteignable dans les circonstances actuelles. C'est dans les situations de ce genre que l'on peut distingue...

s'est demandé, compte tenu de la mondialisation, s'il convenait de revenir sur la notion de « préférence communautaire ». Il a, par ailleurs, souligné que la France n'accordait pas, contrairement aux objectifs fixés par la « stratégie de Lisbonne », une place suffisante aux sciences du vivant, regrettant à cet égard les conclusions du Grenelle de l'environnement. Il a ajouté que la mise en place d'une clause de sauvegarde la mettrait en position difficile vis-à-vis de ses partenaires européens. Pourtant, les recherches sur le vivant sont l'une des clés de la lutte contre le changement climatique.