Interventions sur "logement" de Jean Bizet

...lication très personnalisée de la loi littorale par certains fonctionnaires des directions départementales des territoires et de la mer, des zones où on ne peut plus rien faire ! Cela perturbe complètement les équipes municipales qui, si elles considèrent que la loi littorale est un bon texte, souffrent de son manque de finition. Je vous donne donc rendez-vous lors du prochain texte concernant le logement. En attendant, je retire cet amendement, monsieur le président.

Il s'agit, d'une part, d'apporter une clarification sur le champ d'application du crédit d'impôt, afin de permettre aux pouvoirs publics de définir précisément l'assiette de ce crédit d'impôt et notamment les types de logements visés, la nature des travaux réalisés et les matériaux, équipements et appareils concernés. La pose des matériaux, équipements et appareils, indispensable à la qualité des travaux réalisés, est prise en compte dans le crédit d'impôt. Il s'agit, d'autre part, de préciser que les modalités du crédit d'impôt s'appliqueront également aux propriétaires occupants leur logement.

... décisions du comité interministériel pour le développement durable qui s'est tenu le 13 novembre 2006, les principales mesures adoptées portant sur l'instauration d'une taxe sur la consommation de charbon et la majoration de 10 % de la TGAP pour renforcer les moyens de l'ADEME ainsi que l'augmentation de la taxe sur les nuisances sonores pour accroître les moyens consacrés à l'insonorisation des logements situés à proximité des aéroports. Il a déclaré être convaincu que la voie de la fiscalité écologique constituait un moyen efficace pour inciter l'ensemble des acteurs économiques à adopter des comportements s'inscrivant dans une démarche de développement durable, mais qu'il était tout aussi essentiel de s'inscrire dans une démarche globale et cohérente, afin, notamment, d'évaluer les impacts en...