Interventions sur "naturel" de Jean Bizet

...ommes dans un environnement législatif à dimension européenne, et il n’est pas question de placer la France dans une situation de distorsion. Tel est l’essentiel du mécanisme prévu par le projet de loi. Au terme du long parcours de la directive comme du projet de loi, la commission n’a pas voulu bouleverser les équilibres du texte, qui offre un compromis satisfaisant entre protection des milieux naturels et exigences économiques. C’est la raison pour laquelle elle n’a pas proposé d’amendement sur un point qui a fait l’objet de nombreux débats à l’échelon tant européen que national : l’exonération pour respect du permis. La quarantaine d’amendements que la commission vous propose visent en priorité à réduire le plus possible les incertitudes juridiques du texte pour sécuriser les exploitants, qu...

Cet amendement tend à simplifier et à améliorer la rédaction de l’article. Il vise les listes des espèces et habitats naturels protégés fixées par les directives « Oiseaux » et « Habitats », afin d’assurer une parfaite conformité à la directive sur la responsabilité environnementale. J’ajoute que, pour améliorer la cohérence du texte, les dommages aux services écologiques sont définis plus loin dans le projet de loi.

En outre, les sites Natura 2000 recoupent très souvent d’autres territoires, notamment ceux des parcs naturels. S’agissant enfin de la diversité des espèces, sur laquelle on a insisté à juste titre, je souligne que la directive sur la responsabilité environnementale a pour objet de la protéger sur l’ensemble du territoire national, alors qu’elle ne vise que les zones Natura 2000 s’agissant des habitats. Les auteurs des amendements ont donc indirectement satisfaction. Il y a eu une légère erreur d’appré...

...es, ce qui illustre l'importance qu'elle y attache. En effet, la commission considère que, pour 2006, votre ministère reste sous contrainte budgétaire forte, vous imposant des arbitrages sévères entre paiement des dettes et engagement indispensable de nouvelles actions pour satisfaire à nos engagements communautaires et répondre aux souhaits légitimes de nos concitoyens en faveur d'un patrimoine naturel préservé et mis en valeur, ainsi que d'un environnement respectueux de leur santé. J'exprime, en conséquence, les plus vives réserves à l'égard de décisions imposant des économies excessives sur vos programmes, économies qui remettraient en cause la justification même de vos actions, lesquelles ne disposeraient plus d'un niveau de crédits suffisant. Cette année, j'ai poursuivi mon analyse de l'...

...ires en 2006 s'élèveraient donc à 862 188 euros seulement. L'amendement qui vous est proposé équilibre donc strictement la création de postes proposée pour le contrôle des installations classées et maintient donc, a contrario, une dotation de 6 537 812 euros dans le programme « Gestion des milieux et biodiversité », qui pourraient se ventiler ainsi : 1, 8 million d'euros pour les réserves naturelles, 3 millions d'euros pour les parcs nationaux, 1, 16 million d'euros pour les opérations « grands sites » et 577 000 euros pour la mise en oeuvre du système d'information pour la connaissance de la biodiversité.

...s cache pas, monsieur le ministre, que beaucoup de mes collègues, tout en admettant la pertinence du périmètre hydrographique des agences, s'interrogent sur la réalité de la péréquation que ces dernières, notamment les moins riches d'entre elles, pourront effectivement mettre en oeuvre en faveur des petites communes rurales. Deuxièmement, s'agissant de la prévention des risques technologiques et naturels, au-delà du renforcement des crédits budgétaires hors ADEME et des créations de postes au sein de l'inspection des installations classées, il convient également de mettre en oeuvre le dispositif issu de la loi du 30 juillet 2003 relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi introduit de nouvelles méthodologies intéressantes s'agissant ...