Interventions sur "redevance" de Jean Bizet

Le groupe UMP est favorable à l’indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur le taux de l’inflation. Nous avons écouté avec beaucoup d’attention les arguments avancés par la commission des affaires culturelles et par les auteurs des amendements tendant à aller au-delà de cette simple indexation. Nous comprenons la volonté qui est la leur d’assurer au nouveau service public les moyens de son fonctionnement et de son développement. Toutefois, nous sommes...

... Or, selon toute vraisemblance, ces exploitations intéresseront, dans les années à venir, d'autres agriculteurs qui souhaiteront agrandir leurs propres fermes. Le présent amendement vise, pour la partie de l'extension de l'exploitation qui ne serait pas conforme à la réglementation, d'une part, à ce que l'agence de l'eau puisse octroyer une aide à la mise aux normes et, d'autre part, à ce que la redevance soit modulée lorsque l'agriculteur s'engage dans cette modernisation.

L'article 48 tel qu'il avait été adopté en première lecture par le Sénat visait à amortir l'impact de l'ensemble des redevances définies à l'article 37. Dans la version soumise au Sénat en deuxième lecture, plusieurs redevances ont été exclues de ce dispositif de lissage, notamment celles qui concernent les agriculteurs. Cette exception pose la question de l'égalité de traitement entre les différentes catégories de redevables. C'est ainsi que la redevance pour pollutions diffuses prévue à l'article L. 213- 10 8 aurait ...

Le dispositif prévu par le projet de loi aurait pour conséquence, sur la base des hypothèses actuelles, de renchérir fortement la participation des agriculteurs. Il convient donc de modérer les plafonds de la redevance afin de ne pas mettre en péril certaines productions et l'équilibre économique de la filière. Une telle situation aurait en effet pour conséquence de créer des impasses agronomiques susceptibles de pénaliser la compétitivité des productions françaises.

... perspective, permettez-moi de rappeler les principales dispositions que nous allons adopter dans un instant. Il s'agit du lancement du IXe programme des agences de l'eau, de l'affirmation de la solidarité avec les communes rurales - un élément extrêmement important, me semble-t-il, sur lequel il faudra mettre l'accent et qu'il faudra faire connaître -, de l'assise constitutionnelle accordée aux redevances perçues par les agences, de l'équilibre entre la valorisation de la ressource en eau, notamment au titre de l'hydroélectricité, et sa préservation, de l'affirmation dans la loi du droit à l'accès à l'eau, de la réforme de l'organisation de la politique de l'eau, qui conserve néanmoins sa gestion décentralisée, enfin de l'adaptation de notre législation sur l'assainissement non collectif et de la...

Cet amendement vise à prévoir une réduction du plafond de 50 % des taux de la redevance pour pollutions diffuses applicable aux fongicides. En effet, il n'existe pas à ce jour de solution de remplacement pour un certain nombre de ces substances, dont certaines sont d'ailleurs autorisées en agriculture biologique.

Cet amendement vise à instaurer une certaine harmonisation entre les taux de la redevance pour pollutions diffuses fixés par les agences de l'eau afin d'éviter l'effet « vignette auto ». Il est proposé que les disparités entre les taux fixés par les différentes agences de l'eau pour un même produit n'excèdent pas 10 %. En effet, des écarts trop importants induiraient des distorsions de concurrence, incitant les agriculteurs à s'approvisionner dans un bassin hydrographique où la taxe e...

Aujourd'hui, des filières de productions de légumes, en particulier de carottes, recourent, pour leur traitement, à des produits phytopharmaceutiques dont les substances toxiques les rendent passibles de la redevance pour pollution diffuse. L'adoption des nouvelles dispositions de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement entraînera, dans certains cas, une augmentation de la fiscalité sur ces produits dans le but justifié de mieux préserver notre environnement et notre ressource en eau. Dans la Manche, par exemple - je parle sous le contrôle de Jean-François Le Grand -, la fiscalité sur la production...

Il convient d'exonérer de la redevance pour prélèvement les surfaces situées dans les zones humides. Cette exonération traduirait la nécessaire prise en compte du service que rend l'agriculteur en limitant les conséquences des crues sur les biens mobiliers et immobiliers qui se trouvent en aval et en protégeant les populations de menaces parfois mortelles.

Je prends acte de la possibilité de modulation de la redevance et je retire mon amendement, monsieur le président.

La loi n° 2003-660 de programme pour l'outre-mer, adoptée par le Parlement 21 juillet 2003, prévoyait que, dans les départements d'outre-mer, la redevance pour prélèvement d'eau n'est pas due lorsque le volume d'eau prélevé est inférieur à 50 000 mètres cubes par an, disposition inscrite à l'article L. 213-14 du code de l'environnement. La baisse prévue dans le présent projet de loi du seuil de recouvrement de la redevance pour prélèvement d'eau dans les départements d'outre-mer à 10 000 mètres cubes est à la fois injustifiée et source d'insécurit...