Interventions sur "russie" de Jean Bizet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen traitera, de nouveau, de la crise des migrants ; il examinera aussi l’avenir de la politique commerciale et débattra des relations avec la Russie, autant de sujets d’une importance stratégique qui donnent à ce débat préalable toute sa portée. D’une ampleur inédite, la crise migratoire a révélé les grandes défaillances de l’Europe. Celle-ci a bâti un espace de libre circulation sans se préoccuper du contrôle effectif de ses frontières extérieures. Voilà le vice de construction initiale. L’Europe a été prise au dépourvu quand la crise a écl...

...e en œuvre des accords de Minsk délicate, même si des avancées peuvent être constatées par rapport à la situation qui prévalait avant le 12 février 2015. C’est pourquoi nous ne devons pas voter la motion tendant à opposer la question préalable que nous présente notre collègue Hervé Maurey. Celui-ci nous dit que la proposition de résolution appelle à une levée des sanctions européennes contre la Russie. Cette présentation est pour le moins réductrice. Le texte n’invite pas à une levée inconditionnelle des sanctions. C’est tout le contraire ! Il pose notamment des conditions précises pour « un allégement progressif et partiel » des sanctions économiques sectorielles, dès lors que « des progrès significatifs et ciblés » seraient constatés dans la mise en œuvre des accords de Minsk. Notre collègu...

M. Jean Bizet. Au travers de cette résolution européenne se dessine un engagement de l’Union européenne à penser autrement les relations avec la Russie, et c’est pourquoi je ne voterai pas la motion tendant à opposer la question préalable proposée par notre collègue Hervé Maurey.

...ponibilité. Quelle est la situation énergétique en Europe ? L’Union importe 53 % de l’énergie qu’elle consomme ; elle dépense plus de 1 milliard d’euros par jour pour acquitter sa facture énergétique ; elle importe 90 % de son pétrole brut, 66 % de son gaz naturel, 42 % de ses combustibles solides et 40 % de ses combustibles nucléaires. En ce qui concerne le gaz, il provient à hauteur de 39 % de Russie, qui est son fournisseur principal, 50 % du gaz russe importé transitant par l’Ukraine. Ces chiffres suffisent à montrer tout l’intérêt d’une véritable politique européenne coordonnée en matière énergétique. Le traité de Lisbonne donne les bases juridiques pour agir ; il faut s’en féliciter. Le Conseil européen de juin 2014 a fait de la création d’une Union de l’énergie « dotée d’une politique ...

Avant de m'engager sur la partie purement économique, et plus spécialement énergétique de mon exposé, je voudrais faire trois commentaires, plus ou moins en relation avec ce que vient de dire Simon Sutour. Je me réjouis tout d'abord d'avoir réalisé ce déplacement ; j'avais souhaité, m'intéressant de très près à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), voir comment la Russie, après deux à trois ans, ressentait cette évolution dans son marché intérieur et industriel. Ainsi que je le pressentais, ceci n'a quasiment rien changé ! L'OMC a plus constitué pour eux une signature politique qu'une entrée dans une économie de marché très ouverte. Il y a bien eu une mutation, mais dans beaucoup de pans de l'économie, l'évolution reste à parfaire. Comme l'a dit Simon Sutour, le...

...nt de l'Union. Il faut avoir l'honnêteté de dire que les perspectives d'adhésion d'autres États membres ne sont pas vraiment à l'ordre du jour. Il faut tenter d'écrire de nouvelles formes de partenariat avec nos voisins, qu'il s'agisse de l'Ukraine ou de la Turquie. Il est certes séduisant que ces pays regardent plutôt à l'Ouest qu'à l'Est, mais il ne faut pas vexer le grand partenaire qu'est la Russie, même si, tant en matière de droits de l'Homme que d'économie de marché, le compte n'y est pas encore ! Si nous les braquons, ils risquent de s'éloigner de nos standards ; si nous dialoguons, nous avons quelque chance qu'ils s'en rapprochent. C'est tout l'objet du dialogue et du partenariat. Je pense donc que le commissaire européen à l'élargissement devrait réfléchir à d'autres formes de parte...

...x questions agricoles, preuve que le Sénat avait bien travaillé. Parmi elles, je veux également citer la mise en place d'un système d'information sur les marchés agricoles confié à la FAO et l'interdiction faite aux pays de bloquer unilatéralement leurs exportations agricoles. On se souvient, il y a deux ans, de la flambée du cours du blé en raison de l'arrêt brutal des exportations décidé par la Russie après les incendies qui avaient ravagé la plaine céréalière autour de Moscou.

Nous sommes saisis en urgence d'une proposition de décision du Conseil en faveur de l'adhésion de la Russie à l'OMC et de quatre accords bilatéraux entre l'Union européenne et la Russie avant la conférence ministérielle du 15 décembre à Genève. Ces documents constituent l'aboutissement d'un long processus : depuis le début des négociations en 1993, la Russie a conclu avec ses partenaires mondiaux 57 accords bilatéraux concernant les marchandises et 30 accords dans le domaine des services. S'agissant d...

Notre collègue Yves Pozzo di Borgo, qui suit de près les relations entre l'Union européenne et la Russie, a souhaité actualiser le rapport qu'il avait préparé en 2007 sur ce sujet. Ce rapport arrive à point, au lendemain de la visite de Vladimir Poutine à Paris, et alors que les relations entre l'Occident et la Russie évoluent. En 2007, ces relations étaient marquées par de fortes tensions, avec notamment le projet d'élargissement de l'OTAN à l'Ukraine et à la Géorgie. Depuis l'élection de Barack Ob...

Je voudrais également remercier notre collègue pour son excellent rapport. Je souhaiterais vous poser une question qui concerne les relations économiques, et plus spécialement les négociations sur l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce. Si on prend l'exemple de la Chine, on constate que l'adhésion de ce pays à l'OMC a permis des progrès en matière économique, avec notamment une réduction des barrières douanières, le mécanisme de règlement des différends et une meilleure protection des investissements, mais aussi en ce qui concerne la situation des droits de l'homme et de l'État de droit. Co...

Il serait peut-être utile, si les négociations sur l'adhésion de la Russie à l'OMC progressent et qu'elles permettent d'entrevoir un accord, que vous nous présentiez une communication sur ce sujet, qui présenterait les enjeux de cette accession, y compris au regard de la situation de la Russie en matière de droits de l'homme, et qui pourrait éventuellement donner lieu à une résolution du Sénat, afin que le Parlement soit pleinement informé et puisse éventuellement prend...