Interventions sur "PER" de Jean Boyer

...apporteur, mes chers collègues, l’idée des pôles d’excellence rurale a été lancée en 2005 et ce dispositif s’est inspiré des pôles de compétitivité adoptés en faveur des villes. En 2009, monsieur le ministre, l’État continue à suivre de près une politique utile à l’aménagement du territoire. Ce dispositif a eu pour ambition d’apporter un soutien aux projets émanant des territoires ruraux en leur permettant de découvrir et de développer des richesses qui, reconnaissons-le, étaient parfois en sommeil. Ces pôles d’excellence rurale ont fait l’objet d’une réflexion et d’une mobilisation collective permettant parfois, monsieur le rapporteur, de chasser un pessimisme de circonstance. Ils ont aussi été à l’origine d’un véritable partenariat public-privé, jusqu’ici non fonctionnel. Certains projets ...

Je formulerai une autre appréciation positive : reconnaissons, monsieur le ministre, que l’existence d’un ministère de l’espace rural permet la prise en compte tangible de nos territoires ruraux, donc de tous nos territoires. Nous nous félicitons que notre ministre, ex-sénateur, toujours élu départemental, sache qu’il existe aussi, dans le Rhône ou ailleurs, ce monde rural où, s’il n’y a pas la tour Eiffel, se trouvent des hommes de bonne volonté qui veulent que leur pays puisse associer à la fois économie et écologie, notamment d...

Des richesses en sommeil dans nos territoires ont attiré l’attention sur différents secteurs comme la filière bois, le tourisme, le patrimoine ou la qualité des productions. Dans quelques semaines, nous serons amenés à tirer les conclusions de cette première initiative en faveur des territoires ruraux. Néanmoins, je me permettrai de vous livrer mon sentiment personnel : un état d’esprit collectif est souvent indispensable ; dans les pôles d’excellence rurale, on ne peut pas « jouer perso » si l’on veut participer à la construction de l’édifice ; il faut apporter les complémentarités indispensables à une réussite collective. Les pôles d’excellence rurale sont jeunes ; il faut les regarder grandir et, pour cela, sur...

Monsieur le président – j’oserai dire : cher président ! –, ma fierté est accrue par la considération que je vous porte ! Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, cher Jean-Paul Emorine, mes chers collègues, l’idée des pôles d’excellence rurale, les PER, a été lancée en 2005, à la suite du vote de la loi relative au développement des territoires ruraux. Ce dispositif, mis sur pied par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’économie et des finances, est le pendant, pour les territoires ruraux, des pôles de compétitivité destinés aux villes. Ce dispositif avait pour ambition d’apporter élan et soutien aux projets émanant des territoires ruraux, de ...

...eur population totale ou active ou une forte proportion d’emplois agricoles. Monsieur le secrétaire d’État, je suis moi-même élu d’un canton totalement classé en ZRR et je partage la fierté des habitants de ces zones lorsqu’ils se voient décerner le label d’excellence rurale pour la réalisation d’un projet. Il est donc tout à fait essentiel de préserver cette appellation, même si des rapports d’experts ont allégué que certains projets manquaient justement d’excellence. Il suffit parfois d’un détail pour redynamiser une commune, motiver la population autour d’un projet, préserver des emplois : l’impact psychologique d’un tel label peut parfois faire la différence. L’exemple de mon département – je ne veux pas faire preuve d’égoïsme en le citant, mais partir de mon expérience concrète – est à ...

En outre, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais être rassuré sur la possibilité d’accorder une certaine souplesse dans le versement des fonds aux PER qui n’auraient pas respecté les délais, pour des raisons justifiées. En effet, en décembre dernier, 106 PER avaient un taux d’engagement inférieur à 60 %. Or la circulaire du 9 août 2007 précisait que les travaux devraient, dans tous les cas, être achevés en décembre 2009. Beaucoup craignent de perdre des crédits à la fin de l’année 2009 si toutes les actions ne sont pas encore engagées. Dans c...