Interventions sur "marin" de Jean Boyer

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 133 rectifié bis déposé par M. Lise et les membres du groupe socialiste, que nous examinerons dans quelques instants, et qui mentionne expressément la représentation des parcs naturels régionaux intéressés dans le conseil d'administration du conseil de gestion d'un parc naturel marin. Par cohérence, cette mention doit figurer pour le conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées.

C'est un amendement rédactionnel. S'agissant de la composition du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées, la notion d'« usagers de la mer » ne renvoie pas à une catégorie juridique clairement définie. Il vaut mieux en rester au terme générique d'« organisations d'usagers », sachant que le profil de ceux-ci sera adapté au contexte maritime de cette agence.

Bien que cela ne soit pas écrit dans le dispositif, il est prévu que la composition du conseil de gestion d'un parc naturel marin s'inspire très précisément de la composition du conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées, dont les deux cinquièmes au moins sont composés de représentants de l'État. Aussi, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Initialement, la commission avait considéré que cette mention était couverte par le terme générique de « groupements compétents » mais, après examen, il s'avère nécessaire de mentionner expressément la représentation des parcs naturels régionaux intéressés. Cela explique que la commission propose, avec l'amendement n° 194, la même représentation au sein de l'Agence des aires marines protégées. L'avis de la commission est donc favorable, sous réserve d'une rectification formelle : il convient de supprimer le « et » au début du membre de phrase que tend à ajouter cet amendement.

Le I de l'article L. 334-2 auquel l'amendement fait référence a été totalement réécrit à l'Assemblée nationale et il vise désormais exclusivement la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale des aires marines protégées. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...e-et-Miquelon. L'application dans les départements d'outre-mer est de droit. En revanche, pour que cette loi soit applicable aux espaces maritimes des Terres australes et antarctiques françaises, il convient de le préciser expressément dans le titre dédié aux TAAF au sein du code de l'environnement, ce qui est l'objet du présent amendement. On peut indiquer que la loi relative aux parcs naturels marins ne pourra en aucun cas être appliquée à la Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ou encore à Wallis-et-Futuna, compte tenu du statut de ces territoires.

...tuels entre les espaces protégés et la zone périphérique, en associant les collectivités territoriales concernées dans un projet de territoire auquel elles adhèrent librement. La représentation des acteurs locaux au sein du conseil d'administration est renforcée ainsi que les pouvoirs du président. Deuxièmement, il s'agit de doter la France d'un outil pour la gestion et la préservation des aires marines à forte valeur écologique avec la création d'un parc naturel marin. Troisièmement, enfin, le projet de loi vise à prendre en compte les spécificités de l'outre-mer et de la Guyane, sujet que vous avez également évoqué, madame la ministre, par l'adoption de mesures particulières, complétant la réglementation générale et y dérogeant parfois afin de favoriser la mise en place de parcs nationaux. ...

...regroupés à l'échelon national dans une fédération des conservatoires botaniques. Ce cerveau de la coordination permet d'éviter que chacun dans sa région ne travaille différemment. Nous avons donc réfléchi à cet aspect des choses, et pensé qu'il fallait coordonner les actions des différents parcs afin d'éviter qu'elles ne soient dispersées et parfois contradictoires. L'Agence des parcs naturels marins devient l'Agence des aires marines protégées, ayant vocation à animer le réseau de ces aires. Ce réseau est constitué des différents outils réglementaires et contractuels existants, et est destiné à protéger et à valoriser la très grande richesse de nos espaces maritimes. On peut relever également l'introduction d'un chapitre spécifique définissant les principales caractéristiques du parc amazo...

...toire des aires d'adhésion est évaluée à une quinzaine de millions d'euros par an pour les sept parcs nationaux existants, le champ d'intervention étant élargi à 900 000 hectares supplémentaires. Il serait d'ailleurs souhaitable que les collectivités territoriales concernées puissent également s'investir dans ce nouveau partenariat. En outre, le coût financier annuel de gestion d'un parc naturel marin est évalué entre 2 millions et 4 millions d'euros, et il existe une dizaine de sites pouvant justifier la mise en place d'un tel dispositif. La solution judicieuse consistant à mettre en place un seul établissement national coordonnant le réseau devrait permettre de mutualiser les moyens, mais les moyens d'intervention seront toujours nécessaires.