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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, retracer l’histoire du permis de conduire, c’est remonter jusqu’à l’année 1922, date à laquelle il est apparu dans le code de la route, en remplacement du certificat de capacité dont la détention était jusqu’alors obligatoire pour pouvoir conduire des véhicules terrestres à moteur. L’histoire du permis de conduire en France remonte au XIXe siècle, plus exactement à la loi du 30 mai 1851. Ce texte fondateur pour la sécurité routière a servi de fondement juridique à plusieurs codes de la route. À cette époque, la traction était s...
...lan agricole, les zones de montagne ont une seule vocation, à savoir l’élevage, notamment laitier. Ainsi, concernant l’utilisation du réseau routier sur ces territoires, croyez-vous possible de tenir une comptabilité digne d’un épicier ? Lorsqu’un camion laitier muni d’une citerne s’arrête chez tel producteur, puis se rend chez tel autre dans un village voisin, il traverse sans doute parfois une route départementale. Comment enregistrer ces déplacements ? Cette comptabilité ne suscitera-t-elle pas une véritable perte de temps pour déterminer le coût de l’écotaxe et tenter de récolter des sommes tout à fait négligeables ? J’ai fait référence à l’épicerie : ce sera même sans doute de l’épicerie fine, pour les petits parcours et en particulier pour les collectes laitières. Ce système ne serait e...
...vec d’autres réseaux européens, constitue indiscutablement un avantage compétitif non négligeable pour le développement de notre économie. Notre pays doit être ouvert, comme vous l’avez dit, monsieur Nègre. Même si l’organisation des transports de proximité relève de la compétence régionale – il faut rendre à César ce qui lui appartient ! –, il est indispensable que l’État dessine une feuille de route claire et consacre à ce domaine un important programme d’investissements, afin d’optimiser au mieux nos réseaux routier et ferroviaire, dont la longueur fait des envieux en Europe et dans le monde, mais dont la qualité – concédons-le avec objectivité – n’est plus jalousée. En effet, certaines de nos infrastructures de transport sont aujourd’hui dans un état préoccupant et restent insuffisamment ...