Interventions sur "DETR" de Jean-Claude Anglars

... l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. À ce titre, je souhaite souligner les lacunes et les carences du soutien de l'État face à la hausse des prix de l'énergie, qui entraînent de nombreuses communes, notamment rurales, vers des difficultés majeures. Dans ce contexte contraint, les dotations d'investissement et les taux de subvention des projets financés par la DETR et la DSIL doivent être fléchés et modulés afin que la liberté de leur emploi soit préservée. En ce sens, le verdissement des dotations ne doit pas être excessif. Au contraire, il doit être réaliste et incitatif. Au Sénat, nous avons milité pour la mise en place du fonds vert, mais à la condition qu'il reste à la main des préfets, en lien avec la mise en place de la sobriété foncière et de l'obj...

Cet amendement, présenté par Jean-Baptiste Blanc et soixante-deux de nos collègues, concerne la DETR. Il vise à garantir que les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux soient bien destinés à l’équipement des territoires ruraux. De la Cour des comptes à l’Assemblée nationale, en passant par les associations d’élus et le Sénat, comme en témoigne le débat sur le récent – et excellent – rapport d’information de Charles Guené et Claude Raynal sur les dotations d’investissement a...