Interventions sur "dotation" de Jean-Claude Anglars

...es marges de manœuvre fiscales des collectivités, et enfin ils accentuent la fragilisation de leur autonomie financière. Premièrement, les évolutions négatives de la conjoncture économique en 2023 et 2024 vont affecter les budgets de fonctionnement des collectivités. Dans ce contexte, le soutien qui leur est apporté est insuffisant – mes prédécesseurs l'ont indiqué. L'augmentation annoncée de la dotation globale de fonctionnement ne suffira pas à remédier aux conséquences de l'inflation sur les ressources des collectivités. Les collectivités devront faire face à une hausse de leurs dépenses alors que, pour la deuxième année consécutive, les crédits ouverts au titre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » vont diminuer. Ce constat explique la forte inquiétude des élus, e...

Cette dotation permettrait de redonner une certaine souplesse et de rendre une part d'arbitrage aux élus dans la défense des enjeux territoriaux, afin de mieux répondre aux besoins des communes. À titre personnel, j'y suis très favorable.

Cet amendement, présenté par Jean-Baptiste Blanc et soixante-deux de nos collègues, concerne la DETR. Il vise à garantir que les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux soient bien destinés à l’équipement des territoires ruraux. De la Cour des comptes à l’Assemblée nationale, en passant par les associations d’élus et le Sénat, comme en témoigne le débat sur le récent – et excellent – rapport d’information de Charles Guené et Claude Raynal sur les dotations d’investissement aux collectivités territoriales, le constat est régul...