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...les collectivités territoriales » vont diminuer. Ce constat explique la forte inquiétude des élus, exprimée il y a quelques jours lors du 105e Congrès de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. À ce titre, je souhaite souligner les lacunes et les carences du soutien de l'État face à la hausse des prix de l'énergie, qui entraînent de nombreuses communes, notamment rurales, vers des difficultés majeures. Dans ce contexte contraint, les dotations d'investissement et les taux de subvention des projets financés par la DETR et la DSIL doivent être fléchés et modulés afin que la liberté de leur emploi soit préservée. En ce sens, le verdissement des dotations ne doit pas être excessif. Au contraire, il doit être réaliste et incitatif. Au Sénat, nous avons milité pour ...
...et excellent – rapport d’information de Charles Guené et Claude Raynal sur les dotations d’investissement aux collectivités territoriales, le constat est régulièrement dressé du dérapage des crédits de la DETR, qui bénéficieraient à de grandes aires urbaines. Il est donc proposé que les aides attribuées dans le cadre de la DETR soient ciblées sur des projets à réaliser dans des communes ou zones rurales, au sens des critères de la ruralité définis par l’Insee, ou, à tout le moins, sur des projets contribuant significativement au développement rural.
...ent, en favorisant les moyens des établissements scolaires et en soutenant les jeunes ruraux sur les questions de mobilité ou du numérique, pour que la ruralité ne soit plus une contrainte sur ces sujets. Enfin, le pragmatisme et la simplification doivent guider l’agenda rural européen et sa mise en œuvre. L’expérience du programme européen de liaison entre actions de développement de l’économie rurale (Leader), outil historique du développement rural européen, doit nous éclairer sur les conditions de mise en œuvre rapide et de la simplification administrative. L’action publique doit être menée à partir de l’échelle locale, pour permettre à des initiatives d’aboutir rapidement. Il est nécessaire de limiter les critères et les conditions qui entravent la réussite des programmes et des plans. C...