Interventions sur "DDEN" de Jean-Claude Carle

...n souci d'impartialité, s'est avérée poser des difficultés d'application pour ces personnes exerçant à titre bénévole, très attachées à la dimension de proximité de leur mission. Afin de répondre aux fortes inquiétudes dont nous ont fait part les délégués, tout en apportant les nécessaires garanties de neutralité à leurs fonctions, l'article 1er de la présente proposition de loi limite aux seuls DDEN ayant un mandat municipal l'interdiction d'exercer sur le territoire de la commune dans laquelle ils sont élus, ou dans les écoles au fonctionnement desquelles cette commune participe. Lors de l'examen de ce texte en séance publique à l'Assemblée nationale le 5 avril dernier, les députés ont salué l'opportunité et la pertinence d'une telle modification et l'ont, eux aussi, approuvée à l'unanimit...

...n EPLE, à savoir un collège ou un lycée du secteur. Toutefois, les chefs d'établissement et leurs agents comptables ont besoin de cette base juridique, qui existe déjà dans le statut des assistants d'éducation, afin de se prémunir contre tout contrôle des chambres régionales des comptes notamment. Il faut garder à l'esprit que la finalité de cette mesure - c'est en cela qu'elle rejoint celle des DDEN - est aussi de renforcer la présence d'adultes au sein des écoles, d'améliorer la qualité de vie des élèves et les conditions de travail des directeurs d'école et des équipes pédagogiques. C'est également un dispositif gagnant-gagnant, qui tend à offrir un tremplin vers l'emploi durable aux personnels recrutés. Enfin, en adoptant ce texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, nous con...

a rappelé que ce texte, présenté à l'initiative du Sénat et adopté en première lecture dans un très large consensus le 27 octobre 2005, visait à modifier, par son article unique, une disposition introduite par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, interdisant aux DDEN, chargés de l'inspection des écoles primaires, d'exercer leur mission dans leur commune ou leur arrondissement de résidence. Il a reconnu que cette mesure, pourtant guidée par un souci d'impartialité, s'était avérée poser des difficultés d'application pour ces bénévoles très attachés à la notion de proximité. Aussi bien l'article 1er de la proposition de loi limite-t-il aux seuls DDEN ayant un ma...

Je souhaite répondre à notre collègue Jean-François Voguet, qui nous disait que l'adoption de cet amendement s'expliquait par « l'ambiance » qui régnait alors. Je ne crois pas que ce soit exact. L'objet de cet amendement était louable, qui visait à garantir la neutralité des DDEN. Toutefois, il est vrai que nous étions sous-informés et moi-même je l'étais - des conséquences de cet amendement. Nous ignorions notamment qu'il serait peu efficace car inapplicable. C'est l'honneur du politique de savoir corriger ses erreurs quand il en commet, en ayant pour guide l'éthique - c'est-à-dire la neutralité - et le principe de réalité - c'est-à-dire l'efficacité. Le texte d'aujourd...