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Interventions sur "RPI" de Jean-Claude Carle
2 interventions trouvées.
La commission des affaires culturelles a longuement discuté sur les amendements n° 2 et 3. Pour les RPI adossés à un EPCI, le problème est réglé puisque l’EPCI a une structure juridique, qu’il est doté d’un président et qu’il agit dans le cadre d’une délégation de compétence. Les autres RPI, en revanche, n’ont pas de personnalité juridique au sens strict, c’est pourquoi la commission souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement avant de se prononcer.
a souligné que les RPI n'avaient pas de statut juridique. Pour ceux d'entre eux qui sont adossés à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), il n'y a pas de difficulté, le code de l'éducation prévoyant déjà par ailleurs leur substitution à la commune pour les questions de financement des établissements sous contrat. Mais les RPI qui ne sont pas adossés à des EPCI n'ont pas la personnalité juridiq...
