Interventions sur "aire" de Jean-Claude Carle

...cains s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la loi Besson du 5 juillet 2000, qui est un texte équilibré, accordant à chacune des parties des droits et devoirs : droit pour les gens du voyage d’être accueillis, dans le cadre d’un schéma d’accueil départemental, et, en contrepartie, devoir pour eux de respecter les clauses de ce schéma ; devoir pour les collectivités territoriales de réaliser les aires d’accueil inscrites dans le dispositif d’accueil départemental et, dans ce cas, droit d’attendre des pouvoirs publics l’évacuation des personnes et véhicules qui occupent illicitement un terrain. Or, aujourd’hui, cet équilibre entre droits et devoirs est rompu. Le cadre législatif de 2000 n’est plus adapté aux réalités de 2017. Les flux de gens du voyage sont de plus en plus nombreux et s’étale...

... aux voyageurs traditionnels. Les incidents sont de plus en plus fréquents et plus violents. Aux insultes s’ajoutent des agressions physiques envers les élus, qui veulent que la loi soit respectée, mais aussi envers les agriculteurs, les entrepreneurs, qui souhaitent protéger leur outil de travail. Des élus ont été frappés, dans le Nord comme en Haute-Savoie : c’est totalement inacceptable. Les maires sont désarmés, se sentent peu soutenus et sont véritablement exaspérés. Dans son bilan sur l’accueil des gens du voyage en Haute-Savoie, le préfet l’affirme clairement : « L’accueil des grands groupes dans le département doit désormais tenir compte de l’exaspération de nombreux élus locaux face à la multiplication des stationnements illicites. » La population est excédée, elle ne comprend pas ...

M. Jean-Claude Carle. Cet amendement tend à se substituer à l’alinéa 5 de l’article 3, qui n’a pas été retenu, à juste titre, par la commission, car il risquait de porter atteinte aux prérogatives des maires, même si ceux-ci auraient sans doute été moins contrits de perdre cette prérogative que de voir disparaître la taxe d’habitation !

Cet amendement vise donc à donner la possibilité aux maires de demander l’aide du préfet, sans pour autant abandonner leur pouvoir.

J’ai bien entendu les réponses de Mme la rapporteur concernant les questions que soulève mon amendement, ainsi que la demande de retrait de Mme la ministre. Je préfère toutefois maintenir cet amendement et profiter de la navette pour essayer de l’améliorer et, si nécessaire, le retirer. Il me semble que nous devons envoyer un signal en ce sens.

...es deux propositions de loi, celle de Loïc Hervé et la mienne. Ce texte ne résoudra évidemment pas tous les problèmes : en effet, comme vous le dites, monsieur Leconte, derrière tout cela, il existe un problème culturel. Or tout ce qui relève de la culture s’inscrit autant dans le temps que dans les textes. En revanche, cette proposition de loi permettra aux élus plus particulièrement de mieux faire face à des situations qui sont totalement inacceptables. Les difficultés émanent non pas de la totalité des gens du voyage, mais d’une minorité, qui pose des problèmes en termes d’ordre public ou cause des préjudices économiques. C’est pourquoi il fallait absolument modifier la loi Besson. J’espère bien sûr que ce texte sera adopté, mais j’espère surtout qu’il sera débattu à l’Assemblée national...

Je voudrais simplement rappeler à notre collègue Jean-Pierre Michel que la commission a modifié le texte initial de la proposition de loi, et ce en totale contradiction avec le gentlemen’s agreement reconnu par le président du Sénat en conférence des présidents selon lequel le texte étudié et débattu en séance doit être celui qu’a déposé initialement le groupe parlementaire. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, je le regrette. Nous avons bien compris les raisons qui vous amènent à faire durer l’examen de ce texte : éviter que nous ne le votions avant les échéances électorales. C’est une évidence !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite commencer mon propos, non pas par un rappel au règlement, mais pour évoquer devant vous ce que je considère comme un dévoiement de la tradition sénatoriale. En effet, nous nous retrouvons cet après-midi pour discuter de deux initiatives parlementaires proposées par le groupe UMP dans son espace réservé. Or, sur ces deux textes inscrits à l’ordre du jour, le Sénat ne débattra, dans les faits, d’aucun des deux. S’agissant de la première initiative, dont je suis à l’origine conjointement avec mon collègue Pierre Hérisson, les délibérations de la commission des lois, la semaine dernière, ont modifié le fond et la forme du texte initial et ont ab...

Je remercie d'ailleurs le président Bel d’avoir clairement rappelé hier en conférence des présidents qu’une telle attitude n’était pas acceptable. Je le dis d’autant plus sereinement que vous avez déposé sur ce texte pas moins de 77 amendements, dont 27 avant l'article 1er, qui ont pour objet d’abroger un à un les articles de la loi de 1969. C’est une méthode d’obstruction bien connue pour faire en sorte qu’un texte ne soit pas adopté. C'est de bon...

J’en viens au texte de notre proposition de loi. Les gens du voyage ont choisi un mode de vie différent de la grande majorité de nos concitoyens. C’est leur droit, et nous devons le respecter. Toutefois, si la République leur reconnaît ce droit, elle est en droit, elle, de leur demander de respecter nos lois et, le cas échéant, de faire en sorte qu’ils les respectent. Malheureusement, de récents faits montrent que certains d’entre eux ne les respectent pas, et nombreuses sont les situations qui constituent des troubles à l’ordre public : atteintes à l’hygiène, violations de propriété ou, plus grave, atteintes aux personnes et aux biens. À ce propos, nombre d’élus, de petites communes notamment, nous ont fait part du sentiment ...