Interventions sur "bourse" de Jean-Claude Carle

...mble des enseignants et des chefs d'établissement, tant il est vrai que, trop souvent, c'est la volonté d'accueillir un enfant différent qui fait défaut. Cette question pourrait notamment être traitée, à mon avis, dans le cadre de votre projet de réforme des IUFM, monsieur le ministre. Permettez-moi maintenant d'aborder un sujet qui m'interpelle, comme bon nombre d'entre nous, je veux parler des bourses. Si je me réjouis de l'ouverture de 89 000 bourses au mérite pour les élèves boursiers reçus avec mention au brevet, ce qui permettra aux élèves méritants issus de familles modestes de poursuivre leurs études, je suis en revanche particulièrement choqué - le terme n'est pas trop fort, monsieur le ministre - par le montant dérisoire des bourses affectées aux collégiens. Le montant de base est d...

et n'ont pas augmenté significativement le montant des bourses. Les chiffres sont là pour rappeler certaines vérités à celles ou à ceux qui voudraient nous donner des leçons !

Le montant des bourses de collège est ridiculement bas, comme M. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, ne cesse de le rappeler depuis des années. Une prestation de 60 euros, monsieur le ministre, doit coûter presque autant en frais de gestion ! Notre devoir est de corriger cette injustice. Aussi, mes chers collègues, je vous proposerai, à budget constant et par redéploiemen...

J'ai déjà eu l'occasion tout à l'heure d'évoquer l'objet de cet amendement, qui tend à revaloriser de façon très significative les bourses destinées aux collégiens. Le premier taux des bourses du collège correspond à 60, 30 euros par an, soit seulement 5 euros par mois, pour une famille avec deux enfants dont le revenu annuel est inférieur à 11 660 euros. Pour le troisième taux, les bourses sont de 25 euros par mois, ce qui est extrêmement faible, pour un plafond de ressources de 2 233 euros. Ces bourses n'ont pas été revalorisée...

Conformément à l'intention exprimée dans l'article 3 du texte initial, cet amendement souligne que les aides sociales et les bourses au mérite accordées aux élèves ou aux étudiants ont pour première finalité la promotion de l'égalité des chances.

...s sociales aux élèves et aux étudiants, y compris selon leurs mérites, afin de favoriser l'égalité des chances et de garantir le droit à l'instruction. Sa suppression serait donc contradictoire avec la défense des principes du projet de loi. S'agissant de l'amendement n° 445, la commission a également émis un avis défavorable. La rédaction proposée aurait pour effet de supprimer la référence aux bourses au mérite, dont le renforcement constitue l'une des mesures phare du projet de loi. Concernant l'amendement n° 367 rectifié, les familles d'enfant handicapé perçoivent déjà l'allocation d'éducation spéciale, qui est versée jusqu'à l'âge de vingt ans, sans conditions de ressource. Par ailleurs, l'article 13 de la loi du 11 février 2005 a prévu d'étendre, dans un délai de trois ans à compter de l...