Interventions sur "ciotti" de Jean-Claude Carle

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai été le rapporteur devant le Sénat de la loi Ciotti et je suis surpris que le débat soit rouvert prématurément en vue de supprimer ce que nous avions voté voilà deux ans. Disposons-nous du recul suffisant pour cela ? Les chiffres que vous nous avez donnés, monsieur le rapporteur, permettent-ils de se faire une idée de l’application de la loi sur le terrain et de ses effets sur l’absentéisme ? La réponse est non. D'ailleurs, vous le reconnaissez ...

...ent, car ces dernières peuvent précéder des actes graves. Je me souviens d’une tentative de suicide et d’une tentative de meurtre qui s’étaient produites à Vaulx-en-Velin : dans les deux cas, le manque de prise en considération des absences avait empêché une prise en charge précoce. Notre obligation est de donner les moyens de réagir à ceux qui peuvent détecter l’absentéisme. À cet égard, la loi Ciotti confie un rôle à la fois à l’école et aux parents. Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez beaucoup reproché au texte sa fonction punitive à l’égard des parents. Vous semblez nier que ces derniers aient une responsabilité considérable dans l’assiduité de leurs enfants ! Ne sont-ils pas les premiers éducateurs ? Il s’agit non pas de leur faire un procès, mais de recourir à eux p...

... les structures d’aide existantes, leur proposer un contrat de responsabilité parentale. Je le répète : à chaque étape, les parents reçoivent une information précise sur les mesures d’accompagnement qui peuvent être mises en œuvre pour les aider à restaurer leur autorité parentale. L’accompagnement des parents est essentiel. Telle est ma conviction, que j’ai défendue lorsque je rapportais la loi Ciotti. J’estimais qu’il était primordial de conjuguer sanction et éducation dans le dispositif. D’ailleurs, à ma demande, Éric Ciotti avait déposé un amendement à la version initiale de son texte, amendement dont l’objet était qu’un dialogue entre parents et communauté éducative soit également engagé en amont, alors que notre époque tend à distendre les liens entre eux.

...catif et en dehors de celui-ci. Madame la ministre, si le besoin de préciser les choses se faisait sentir, une simple circulaire suffirait ! Bref, les nouvelles dispositions viennent ajouter une précision dont on peut mettre en doute l’utilité. Monsieur Assouline, je pense que vous avez déposé cet amendement parce que vous aviez bien compris que le projet d’abroger purement et simplement la loi Ciotti était un peu juste ! Il vous fallait vous protéger de l’accusation légitime que nous allions vous faire, celle de ne rien proposer. Votre nouvelle procédure d’accompagnement et de suivi a donc valeur de symbole. Elle n’a d’autre intérêt que de complexifier d’avantage ! À cet égard, je regrette que la majorité actuelle se cantonne à détricoter les lois votées par la précédente. La gauche annonça...