Interventions sur "continue" de Jean-Claude Carle

...ifs de formation professionnelle, que j'ai eu l'honneur de présider et dont le rapporteur était notre collègue Bernard Seillier. Notre rapport a été publié en juillet dernier, au terme de six mois d'auditions et d'investigations. À l'évidence, en matière de formation, les résultats ne sont pas à la hauteur des moyens engagés. C'est vrai aussi bien pour la formation initiale que pour la formation continue. En ce qui concerne la formation initiale, le budget de l'éducation nationale, vous le savez mieux que quiconque, a doublé en quinze ans. Cette année, il atteindra 59 milliards d'euros pour l'enseignement scolaire, auxquels il convient d'ajouter 23 milliards d'euros en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Malgré l'effort important engagé depuis des décennies, 150 000 jeunes, s...

Ce qui est vrai .pour la formation initiale l'est également pour la formation continue, dans laquelle près de 26 milliards d'euros sont engagés. En effet, je le répète, la formation ne va pas vers celles et ceux qui en ont le plus besoin, qu'il s'agisse des personnes physiques ou des personnes morales. Pour les personnes physiques, 44 % des titulaires d'un BTS ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur suivent une formation au cours de leur parcours professionnel, contre seuleme...

...té des formations est manifeste. Il nous paraît donc indispensable de créer une autorité indépendante chargée d'évaluer l'ensemble du système, en s'appuyant sur les compétences existantes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, le CNFPTLV, ou d'autres organismes. Cette agence d'évaluation pourrait intervenir tant pour la formation initiale que pour la formation continue. Je souhaite présenter trois propositions de notre mission, qui me semblent figurer parmi les plus importantes. La première concerne la formation initiale. Il est nécessaire de rendre plus sécants les textes du 4 mai 2004, qui consacre les accords de l'Accord national interprofessionnel, ou ANI, et du 13 août 2004, relatif à la décentralisation, et de donner toute sa dimension au plan régional ...

...t une procédure d'agrément de certains dispositifs de formation à distance dont le champ n'est pas très clairement défini. En outre, cette disposition ne paraît pas nécessaire puisque le présent texte n'interdit pas aux recteurs de tenir compte des formations à distance. Par ailleurs, cette rédaction vise à prendre en compte dans la gestion des carrières des enseignants les actions de formation continue correspondant à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvées par le recteur. La commission vous propose de supprimer cette disposition trop restrictive au profit d'une mesure prévoyant une prise en compte plus large de la formation continue dans la gestion des carrières.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 596. L'article que cet amendement vise à supprimer ne concerne qu'un des aspects de la formation continue. Lorsqu'elle répond à un projet personnel, il est normal que celle-ci se déroule en dehors du temps de service pour ne pas perturber le déroulement des cours. Je rappelle par ailleurs qu'une indemnisation est prévue à ce titre. L'Assemblée nationale a déjà introduit dans le rapport annexé une disposition posant que la formation continue est à la fois un droit et un devoir. L'objet de l'amendemen...

Avec cet amendement, la commission propose la prise en compte des actions de formation continue dans la gestion des carrières des enseignants, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Sa rédaction est plus large que celle de l'amendement de l'Assemblée nationale, qui ne vise que les formations répondant à la fois à un projet personnel et aux besoins de l'institution.

Cet amendement vise à renforcer l'exigence d'évaluation des acquis des élèves. Par ailleurs, il prévoit que les enseignants qui rencontrent des difficultés se verront proposer des actions de formation continue adaptées par les corps d'inspection. Il va dans le sens de l'amendement présenté par la commission des finances à l'article 25.

Cet amendement prévoit que les personnels des CIO bénéficient d'une formation continue. La législation en la matière s'applique à eux comme à tous les autres personnels, cela va de soi. Néanmoins, je ne suis pas hostile au fait de rappeler ce qui est à fois un droit et un devoir. La commission a donc émis un avis favorable.