Interventions sur "d’emploi" de Jean-Claude Carle

...e court et le long terme. À court terme, bien sûr, le Gouvernement économisera 300 millions d’euros en 2011. Mais, à moyen et long terme, cette économie se transformera en dépense, car l’économie se fait sur la formation professionnelle des chômeurs et des jeunes, c’est-à-dire sur des personnes qui, d’une manière ou d’une autre, seront prises en charge par la collectivité si elles ne trouvent pas d’emploi. L’absence ou le manque de formation en 2011 fabriquera les chômeurs de 2012 : en matière de formation, les économies d’aujourd’hui font toujours les dépenses de demain. Nul doute, de ce point de vue, que cet article 96, si raisonnable en apparence, constitue une faute de gestion à moyen terme. Alors, bien sûr, monsieur le ministre, vous m’objecterez que ces 300 millions d’euros restent à la fo...

...’est, si vous me permettez ce terme, mes chers collègues, le « prix à payer » pour en assurer l’efficacité. C'est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 120. Dans le droit-fil de ce que je viens de dire, je ne puis être favorable à l’amendement n° 13 rectifié, et ce d’autant qu’il est satisfait. En effet, la rédaction de la commission prévoit que les demandeurs d’emplois constituent un public prioritaire. Cette catégorie comprend donc les jeunes, les moins jeunes, les seniors. À mon sens, il n’est pas nécessaire de créer une catégorie supplémentaire. Dans ces conditions, je vous demande, cher collègue Gilles, de bien vouloir retirer votre amendement.

Il va de soi que les demandeurs d’emploi ultramarins bénéficieront du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Il ne semble pas opportun de prévoir dans la convention-cadre des actions spécifiques à destination de l'outre-mer. Au contraire, il est préférable de maintenir une certaine souplesse. C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement.

...ats à durée déterminée de douze mois. Les partenaires sociaux ont une vision plus souple et plus large de la POE puisqu’ils ont prévu qu’elle pouvait déboucher sur un contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Il me paraît utile de maintenir cette possibilité. La commission émet donc un avis défavorable. Les amendements identiques n° 74 et 143 vise à donner la possibilité au demandeur d’emploi bénéficiaire d’une préparation opérationnelle à l’emploi de refuser une formation qui lui serait proposée par l’accompagnateur de Pôle emploi. Comme je l’ai dit en commission, je suis opposé à ces amendements en vertu du principe suivant : dès lors que le salarié bénéficie d’un certain nombre de droits, il doit accepter les devoirs qui accompagnent ces droits.

La commission émet donc un avis défavorable. La commission est également défavorable à l’amendement n° 75. Je rappelle que le principe même de la POE est de viser une offre d’emploi existante et de former le salarié afin qu’il puisse y postuler dans de bonnes conditions. Prévoir que la POE vise non plus une offre d’emploi bien identifiée, mais un certain type d’emploi dans une zone géographique, c’est s’exposer à présenter aux salariés des POE qui ne déboucheront sur aucune offre d’emploi, ce qui n’est évidemment pas souhaitable. À partir du moment où la POE est un service p...