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...le, d’avoir accepté cette responsabilité : votre connaissance du sujet et vos conseils m’ont été précieux. J’insiste sur la nature transversale de cette commission, parce que tout le monde sait bien que le défaut essentiel, rédhibitoire du système de formation français, c’est le cloisonnement – vous l’avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État –, et notamment la séparation rigide entre formation initiale et formation professionnelle. J’espère, mes chers collègues, que nous pourrons contribuer à changer cela. Par ailleurs, malgré les délais qui nous ont été impartis, nous avons procédé à une soixantaine d’auditions de tous les acteurs du système de formation professionnelle. Notre commission a entendu en réunions plénières trois ministres, l’ensemble des partenaires sociaux signataires de l’accor...
...r les trois « C » évoqués en 2007 dans le rapport de la mission commune d’information du Sénat, dont notre ancien collègue était le rapporteur et que j’avais l’honneur de présider : « C » pour cloisonnement, pour complexité, pour corporatismes. Tout d’abord, « C » comme cloisonnement : chacun des acteurs a tendance à préserver son pré carré plutôt que de travailler avec les autres. La formation initiale est soigneusement séparée de la formation professionnelle ; l’orientation est confiée à une multitude de structures qui ne font pas preuve d’un entrain particulier pour travailler ensemble ; les principaux acteurs de la formation ont encore tendance à s’arc-bouter sur leurs compétences, qu’ils préfèrent exercer de manière séparée plutôt que partagée ; enfin, la logique de branche empêche d’avoir ...
... le fonctionnement des dispositifs de formation professionnelle, que j'ai eu l'honneur de présider et dont le rapporteur était notre collègue Bernard Seillier. Notre rapport a été publié en juillet dernier, au terme de six mois d'auditions et d'investigations. À l'évidence, en matière de formation, les résultats ne sont pas à la hauteur des moyens engagés. C'est vrai aussi bien pour la formation initiale que pour la formation continue. En ce qui concerne la formation initiale, le budget de l'éducation nationale, vous le savez mieux que quiconque, a doublé en quinze ans. Cette année, il atteindra 59 milliards d'euros pour l'enseignement scolaire, auxquels il convient d'ajouter 23 milliards d'euros en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche. Malgré l'effort important engagé depuis d...
Ce qui est vrai .pour la formation initiale l'est également pour la formation continue, dans laquelle près de 26 milliards d'euros sont engagés. En effet, je le répète, la formation ne va pas vers celles et ceux qui en ont le plus besoin, qu'il s'agisse des personnes physiques ou des personnes morales. Pour les personnes physiques, 44 % des titulaires d'un BTS ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur suivent une formation au cours de ...
...permettant d'évaluer l'efficacité des formations est manifeste. Il nous paraît donc indispensable de créer une autorité indépendante chargée d'évaluer l'ensemble du système, en s'appuyant sur les compétences existantes du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, le CNFPTLV, ou d'autres organismes. Cette agence d'évaluation pourrait intervenir tant pour la formation initiale que pour la formation continue. Je souhaite présenter trois propositions de notre mission, qui me semblent figurer parmi les plus importantes. La première concerne la formation initiale. Il est nécessaire de rendre plus sécants les textes du 4 mai 2004, qui consacre les accords de l'Accord national interprofessionnel, ou ANI, et du 13 août 2004, relatif à la décentralisation, et de donner toute...