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Interventions sur "mérite" de Jean-Claude Carle
2 interventions trouvées.
Conformément à l'intention exprimée dans l'article 3 du texte initial, cet amendement souligne que les aides sociales et les bourses au mérite accordées aux élèves ou aux étudiants ont pour première finalité la promotion de l'égalité des chances.
En ce qui concerne les amendements identiques n° 245 et 442, la commission a émis un avis défavorable. Le paragraphe II prévoit l'attribution d'aides sociales aux élèves et aux étudiants, y compris selon leurs mérites, afin de favoriser l'égalité des chances et de garantir le droit à l'instruction. Sa suppression serait donc contradictoire avec la défense des principes du projet de loi. S'agissant de l'amendement n° 445, la commission a également émis un avis défavorable. La rédaction proposée aurait pour effet de supprimer la référence aux bourses au mérite, dont le renforcement constitue l'une des mesures ...
