Interventions sur "procureur" de Jean-Claude Carle

...rer l'entrée en vigueur de ce dispositif pour prendre en compte les contraintes de sa mise en oeuvre. Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de devancer les objections que je vais sans doute entendre de votre part dans un instant. Vous m'opposerez les principes de la procédure pénale, celui de l'opportunité des poursuites en particulier. Mais la mesure que je propose interviendrait avant que le procureur ait statué sur l'opportunité des poursuites. En cas d'échec de la mesure, le procureur retrouverait toute sa liberté de poursuivre ou non. Par ailleurs, à ma connaissance, l'opportunité des poursuites n'est pas un principe constitutionnel et nous y avons déjà apporté bien des tempéraments. Par exemple, lorsque les mesures alternatives aux poursuites échouent, le code de procédure pénale prévoit ...

...re. Le maire est le dernier rempart que j'évoquais dans la discussion générale, lorsque les trois cercles qui structurent notre société sont défaillants : la famille, l'école, le tissu associatif. Il est donc juste qu'il intervienne en tant que chef d'orchestre. Pour cela, il ne peut être seul : le partenariat est nécessaire. Cette coopération doit se développer non seulement avec le préfet, le procureur, les responsables locaux de la police et de la gendarmerie, les chefs d'établissement scolaire, mais également avec les partenaires sociaux et le président du conseil général, à propos duquel ce texte rappelle qu'il est le garant de l'action sociale à l'échelon départemental. La réussite de la prévention reposera sur la parfaite circulation de l'information et sur la totale collaboration de tous...