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Merci pour vos annonces, monsieur le ministre. Mes premières questions concernent la réforme des rythmes scolaires, après la publication, ce matin même, du décret qui ouvre la possibilité de revenir à la semaine de quatre jours. Je me réjouis que vous mettiez à l'honneur la confiance envers les acteurs, j'avais déposé une proposition de loi dans ce sens, pour sortir de la méthode suivie par Vincent Peillon, qui avait imposé sa réforme, en 2013. Les difficultés de mise en place n'ont pas tardé à app...
...utons pas de l'intérêt pour certaines communes ou intercommunalités d'une telle possibilité - je pense, par exemple, à la communauté de communes du pays fléchois, qui a opté pour le regroupement des temps d'activités périscolaires selon un système de rotation par communes -, mais celle-ci revient à augmenter la durée de la coupure de fin de semaine, ce qui, de l'avis de tous, est mauvais pour les rythmes des enfants, qui ont besoin de régularité. Aussi nous appelons à la plus grande vigilance de la part des services de l'éducation nationale : ils ne devraient accorder une telle dérogation que lorsque celle-ci est la contrepartie d'un véritable projet pédagogique. S'agissant de la maternelle, nous estimons que les bénéfices de la réforme, notamment pour les petites et les moyennes sections, son...
...ti positif : d'une part, la cinquième matinée permet de placer les apprentissages fondamentaux aux moments où la capacité d'attention des élèves est la plus grande et de disposer de davantage de temps pour les enseigner ; d'autre part, la matinée supplémentaire permet une plus grande continuité et une plus grande régularité des apprentissages. Dans certaines communes, l'introduction des nouveaux rythmes s'est accompagnée d'un allongement des matinées sur lequel beaucoup d'enseignants portent un regard positif. Comme je l'ai rappelé, le ressenti est cependant beaucoup plus nuancé en ce qui concerne la maternelle, notamment les plus petites sections. Il convient d'aborder la question de l'accroissement de la fatigue des élèves avec la plus grande précaution. En effet, si la plupart des personne...
...me point émerge également de l'ensemble de vos interventions, ainsi que des enseignants et des élus locaux, il s'agit du besoin de stabilité. Autre question importante : la nécessité d'une concertation, qui a permis d'aider à la mise en place de la réforme. J'en viens au problème du calendrier scolaire, auquel il faudra bien sûr s'attaquer, mais sans avoir recours à la méthode utilisée pour les rythmes scolaires. Selon moi, il faudra procéder de manière expérimentale, dans une ou deux académies. Ne mettons pas la France à feu et à sang en prenant une décision presque unilatérale ! S'agissant des aides de l'État et des caisses d'allocations familiales, nous proposons l'instauration d'un guichet unique. Se posera bien évidemment un problème de critères, lequel ne devrait pas être insurmontable....
...aire public du premier degré augmentent de 3 %, pour atteindre 19,8 milliards d'euros. Ceux de l'enseignement scolaire du second degré public progressent de 1,8 %, à 31 milliards d'euros. Le programme 230 « Vie de l'élève » voit ses crédits de paiement atteindre 4,8 milliards d'euros, en hausse de 9,5 %, grâce notamment à la montée en puissance des versements du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires, budgétés à hauteur de 307 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 103 millions d'euros supplémentaires du fait de la reconduction de l'intégralité des aides pour 2015-2016. Les crédits de l'enseignement privé du premier et du second degré n'augmentent que de 1,1 %, pour atteindre 7,18 milliards d'euros. Le forfait d'externat est légèrement revalorisé par rapport à 2014, avec une hausse ...
... et ce n'est pas l'augmentation de son budget qui règlera le problème. Certes, les résultats sont meilleurs dans le secondaire que dans le primaire. Est-ce à dire qu'il faut accroître les moyens du primaire ? Je crois plutôt à un redéploiement : c'est la multiplication, sans doute excessive, des options et des filières dans le secondaire qui coûte cher. Je n'étais pas favorable à la réforme des rythmes scolaires, mais je respecte la loi : une fois promulguée, il faut l'appliquer. Dans mon département de Haute-Savoie, toutes les communes l'ont fait. Le décret Hamon y a aidé, mais une grande partie du coût de cette réforme reste à leur charge. Que l'État l'assume ! Le « détricotage » n'est possible qu'au sein de la mission. Il faut rétablir la formation des enseignants. Subordonner les aides au...
Notre commission devrait s'intéresser au devenir des titulaires d'un bac professionnel. Ils constituent une bonne partie des 80 000 étudiants qui quittent l'université en première année. Mieux vaudrait les orienter en amont. L'aide fournie par l'État pour financer la réforme des rythmes scolaires est insuffisante. Le coût moyen global par élève lié à la mise en oeuvre de la réforme se situe, en réalité, entre 150 et 200 euros. Dans mon département, les chiffres fournis par les communes aboutissent à une moyenne de 207 euros.
Non. Entre 2007 et 2012, nous n'avons pas remplacé un enseignant sur deux lors de son départ en retraite. La moitié de l'économie ainsi réalisée a été consacrée à la revalorisation du salaire des enseignants et de la rémunération des heures supplémentaires - dont nous souhaitions augmenter le nombre -, le reste a contribué au désendettement. Je n'étais pas partisan de la réforme des rythmes scolaires, mais à présent que la loi est votée, il faut l'appliquer. En effet, un bilan des ÉSPÉ sera nécessaire. La suppression des IUFM sans solution de remplacement n'était pas acceptable, je l'ai dit à l'époque, mais il faut laisser aux ÉSPÉ le temps de faire leurs preuves.
Tout le monde s'accorde pour considérer que notre organisation des rythmes scolaires n'était pas adaptée. Pourtant, la réforme, loin d'être consensuelle, a provoqué des crispations, des inquiétudes et des blocages qui ne sont toujours pas résolus. N'y aurait-il pas un problème de méthode ? N'aurait-on pas déconnecté les rythmes biologiques des enfants et des enseignants des autres rythmes économiques, sociaux et sociétaux ?
Les 48 villes de l'AMGVF rassemblent une bonne part de la population et elles ont un effet d'entraînement. Vingt sont passées aux rythmes, que faudra-t-il faire pour convaincre les 28 autres de se lancer dans l'aventure ? Pour le financement, il faudra passer de la négociation entre le Premier ministre et la CNAF à une contractualisation avec les CAF. Comment la mettre en place alors que vous avez dit, à juste titre, qu'une loi universelle n'avait pas sa place ? J'aurais aimé vous avoir entendu avant le débat d'hier soir1(*).
Les 48 villes de l'AMGVF rassemblent une bonne part de la population et elles ont un effet d'entraînement. Vingt sont passées aux rythmes, que faudra-t-il faire pour convaincre les 28 autres de se lancer dans l'aventure ? Pour le financement, il faudra passer de la négociation entre le Premier ministre et la CNAF à une contractualisation avec les CAF. Comment la mettre en place alors que vous avez dit, à juste titre, qu'une loi universelle n'avait pas sa place ? J'aurais aimé vous avoir entendu avant le débat d'hier soir1(*).
Je vous félicite d'avoir réussi à mettre en place les nouveaux rythmes scolaires dans vos villes. Quels sont les freins à lever pour faire avancer les choses ? Pouvez-vous nous donner le montant des coûts par élève ?
Je vous félicite d'avoir réussi à mettre en place les nouveaux rythmes scolaires dans vos villes. Quels sont les freins à lever pour faire avancer les choses ? Pouvez-vous nous donner le montant des coûts par élève ?
...ésident, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est malheureusement devenu banal de pointer les performances médiocres de notre système scolaire. Les enquêtes internationales comme PIRLS et PISA, encore contestées il y a peu au nom de la préservation du modèle français, sont désormais incontournables. Pour répondre à la crise de l’école, fallait-il, monsieur le ministre, commencer par les rythmes scolaires ? Fallait-il concentrer le débat public sur l’organisation d’activités périscolaires sous la responsabilité des communes ? Fallait-il mobiliser tant d’énergie pour une modification très partielle du temps scolaire, qui laisse de côté à la fois le second degré et les vacances ? Je ne le pense pas. Quel bénéfice tirer d’une réforme qui ne module pas le temps scolaire en fonction de l’âg...
... et les « mauvais maires de droite », ou inversement. Nous le voyons bien, le problème dépasse les clivages partisans. Voilà quelques heures, le Président de la République, s’exprimant devant les bureaux des assemblées, a adressé une « supplique » aux parlementaires. Pour ma part, je me contenterai de formuler une demande, monsieur le ministre. Certes, il y a un consensus pour constater que les rythmes scolaires ne sont pas suffisamment adaptés et pour rappeler que la réforme doit être guidée par les rythmes chronobiologiques des enfants et des enseignants. Mais il faut également tenir compte du rythme des familles, du rythme des territoires, du rythme économique… Au demeurant, les maires l’ont bien compris. Je n’ai entendu aucun d’eux m’indiquer qu’il ne voulait pas appliquer la réforme. Sim...
Madame la présidente, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP qui est soumise à notre examen offre une solution souple et pragmatique pour sortir de l'ornière la réforme des rythmes scolaires. Nous pouvons nous accorder sur la nécessité d'une réorganisation globale et concertée du temps scolaire. Cela ne nous oblige en rien à accepter n'importe quelle réforme, aussi bien intentionnée soit-elle. En l'espèce, la réforme promue par le ministre de l'éducation nationale pèche sur de nombreux points : - l'absence de dispositif d'évaluation et de perspective concrète d'améliora...
... 4 jours et demi était plus adaptée et je ne change pas d'avis. Mais je ne pense pas que cette proposition de loi vienne télescoper les travaux de la mission commune d'information, mise en place à la demande du groupe UMP. Ce n'est pas contradictoire. Ma proposition de loi ne touche qu'à l'organisation de la semaine et comme l'a dit Mme Brigitte Gonthier-Maurin, le champ de la mission englobe les rythmes dans leur intégralité, de la semaine à la définition de l'année scolaire dans son ensemble. À Mme Dominique Gillot, je répondrai que je ne remets pas en cause la loi de refondation de l'école. Je relève juste qu'aujourd'hui les DASEN dirigent tout et que je préfèrerais que ce soit les maires. Les DASEN ne veulent pas bousculer leurs habitudes et je sais bien que, quel que soit le gouvernement, ...
Il y a consensus sur la nécessité de modifier les rythmes scolaires. Pourquoi alors est-ce si difficile à faire ?
Il y a consensus sur la nécessité de modifier les rythmes scolaires. Pourquoi alors est-ce si difficile à faire ?
Il y a consensus sur le fait que les rythmes sont inadaptés. Les familles y contribuent, les parents du vendredi ne sont pas ceux du lundi - le vendredi, les familles font des projets, en négligeant la fatigue des enfants. La méthode du décret uniforme trouve ses limites. Nous ne pouvons écarter les considérations économiques locales : dans ma région, la pratique des sports d'hiver, ni les conditions de déplacement qui sont, de fait, dif...