Interventions sur "scolaire" de Jean-Claude Carle

Notre mission commune d'information sur le système scolaire est chargée de dresser le bilan de l'organisation territoriale du système scolaire et d'évaluer les expérimentations menées en matière d'éducation. A cette fin, elle auditionne des représentants de la communauté éducative et effectue des visites, tant en France (elle s'est rendue dans le Val-de-Marne, en Rhône-Alpes et se rendra dans la Somme, dans le Nord, en Bretagne et à Marseille) que dans le...

La réforme territoriale peut toutefois accroître la cohérence des politiques locales. Deux questions, s'agissant des partenariats des équipes éducatives locales avec les élus locaux et les parents : - Comment les élus locaux et les parents d'élèves sont-ils associés aux expérimentations menées au sein des établissements scolaires ? - Vous paraît-il nécessaire de faire évoluer le statut juridique, le degré d'autonomie et les modes de fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ?

Le statut juridique des établissements scolaire n'est pas plus ma première préoccupation qu'elle n'est la vôtre. Cependant, la contractualisation doit reposer sur une base juridique - qui sera probablement différente de celle des EPLE -, afin que nous ne nous retrouvions pas dans une situation similaire à celle que nous avons connue pour les GRETA. Je conviens qu'il ne serait pas judicieux de donner le même statut juridique à tous les établiss...

Estimez-vous que les expérimentations constituent une méthode pertinente de réforme du système scolaire ?

Je tiens tout d'abord à répondre à Christian Chevalier, qui s'inquiète de notre manque de réactivité à l'enquête PISA. Les conclusions de cette enquête mettant en avant la relation entre les inégalités sociales et la réussite scolaire ne nous laissés ni insensibles, ni inertes. Dans les 15 jours suivants leur publication, dans le cadre d'une initiative parlementaire, nous avons organisé un débat sur ce sujet. Il a été question de moyens et d'indicateurs comptables. J'ai quelques difficultés avec la « monnaie » utilisée dans l'éducation nationale (Hygiène, sécurité et environnement (HSE), heures supplémentaires annuelles (HSA)...

...ns une grande école qu'un fils de cadre ou d'enseignant. Je n'ai aucun a priori ni aucun tabou sur ce sujet. Nos questions sont totalement ouvertes. Nous tirerons des conclusions de nos travaux en juin. Nous aurons d'ici là encore le temps de vous consulter. Notre société exige de la réactivité et de la souplesse. Je ne crois pas que le monde éducatif puisse y échapper. L'organisation du système scolaire, encore extrêmement centralisée, est-elle bien adaptée à cette attente ? Un certain nombre de freins ou de rigidités ne doivent-ils pas être réduits ? Ces rigidités ne contribuent-elles pas au mal-être des enseignants ? L'évaluation des enseignants s'apparente plus à un contrôle formel, à un accompagnement et un conseil qu'à une sanction.

...La taille de l'établissement ou la pertinence de l'offre de formation ne sont-elles pas ainsi des freins à l'autonomie ? S'agissant de l'éducation nationale, l'architecture budgétaire repose sur une unité de compte qui est faiblement lisible, à savoir les heures/emploi ? Ne pourrait-on pas disposer d'une unité de compte monétaire et, par exemple, connaître précisément le budget des établissements scolaires masse salariale incluse ?

En France, on regarde d'abord combien coûte le système scolaire ; à l'étranger, ils définissent préalablement le montant de l'investissement avant de le répartir ensuite...ce sont deux logiques différentes...

Le soutien scolaire ne relève-t-il pas plutôt du contrat ?

...offre du bassin de formation. Dans ces conditions, ne pourrait-on pas envisager une mutualisation ou une mise en réseau des établissements ? Les concepts de dotation horaire globale (DHG) et d'équivalent temps plein (ETP) sont difficiles à comprendre. Est-il possible de clarifier ces éléments ou de les traduire en euros ? Nous nous accordons tous sur la nécessité primordiale de réduire l'échec scolaire. Aujourd'hui, les réformes visent en priorité le lycée mais ne pourrait-on pas commencer par la maternelle et le primaire ?

S'agissant du projet « cours le matin et sport l'après-midi », n'est-on pas en retard d'une guerre, dans la mesure où l'Allemagne revient actuellement sur cette organisation pour réserver l'après-midi à des mesures individualisées de soutien scolaire ?

À ces distinguos s'ajoute le décalage entre l'année civile et l'année scolaire...

Comment gérez-vous le décalage entre l'année budgétaire et l'année scolaire ?

Ne serait-il pas plus simple de décaler l'année scolaire pour la faire commencer en janvier ?

Après avoir rappelé que la mission interministérielle « Enseignement scolaire » serait une nouvelle fois en 2009 le premier poste de dépenses du budget de l'Etat avec 59,99 milliards d'euros de crédits de paiement, M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis, a formulé les observations suivantes : - la dépense d'éducation ne doit pas être regardée comme un coût, mais comme un investissement. A ce titre, il est légitime de consentir à des efforts financiers considérables e...