Interventions sur "EPCI" de Jean-Claude Danglot

...ure, nous avions adopté un amendement visant à ce que le mode de composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale favorise la parité, cette disposition a été supprimée du texte, au prétexte que ce sujet serait abordé à l’occasion de la discussion d’un prochain texte relatif au mode de scrutin. Or, nous pouvons d’ores et déjà prévoir que les bureaux des EPCI seront composés à parité, sans que l’affirmation de ce principe ait de conséquences sur le mode d’élection des conseillers communautaires. L’adoption de cet amendement garantirait un réel progrès pour la participation des femmes à la vie politique.

...t que ces rapports ne soient pas simplement destinés aux élus puisque les premiers concernés sont les habitants. Pour cette raison, nous avions souscrit, en 2002, lors de l’examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, à la création de ces commissions dans les départements et dans les régions. Pourtant, nous considérons que les seuils alors fixés pour obliger les communes et les EPCI à constituer ces instances sont beaucoup trop élevés. Ainsi, un EPCI n’a l’obligation de créer une commission consultative des services publics que lorsque sa population atteint 50 000 administrés. Autrement dit, cette obligation ne concerne que très peu de structures intercommunales. Par ailleurs, le seuil retenu pour les communes est passé de 3 500 habitants à 10 000 habitants. Pour notre par...