Interventions sur "historique" de Jean-Claude Danglot

...s et, donc, en principe, calculés sur la base de leur coût de production, de transport et de distribution. D’autre part, parce que le parc de production électrique français, composé à 80 % par le nucléaire, échappe aux fluctuations liées à l’exploitation des hydrocarbures. Les Français n’ont pas cédé aux sirènes de la concurrence puisque plus de 96 % d’entre eux sont restés fidèles à l’opérateur historique. La Commission européenne fait donc le constat de l’échec des politiques de libéralisation du secteur énergétique en déplorant le faible niveau des prix. Pour elle, les tarifs réglementés doivent transparaître, car ils empêchent la concurrence de jouer. Au regard des difficultés croissantes que rencontrent les personnes, comme les entreprises, nous considérons que le prix de l’énergie est déjà s...

Dans le droit-fil de notre amendement de suppression, nous souhaitons revenir ici sur les compétences confiées à la CRE en matière d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Ainsi, nous estimons que les compétences qui lui sont dévolues sont d’ores et déjà en décalage complet avec sa mission puisque, loin de garantir la bonne exécution du service public, sa mission réside uniquement dans l’accomplissement d’un marché énergétique. Pourtant, le présent texte permet de franchir un cap très important en lui donnant des compétences qui sont l’essence même du service pu...

...era largement inefficace. Pour ce qui concerne la production, une gêne demeure. En effet, la production de base est, en France, essentiellement nucléaire. Dès lors, la solution que vous proposez et qui semble séduire certains élus de l’opposition consiste à permettre aux opérateurs privés de participer aux investissements de prolongation de la durée d’exploitation des centrales du parc nucléaire historique. Dès l’introduction du rapport, vous soulignez, monsieur le rapporteur, qu’il « aurait été plus simple, et sans doute plus efficace, d’ouvrir la propriété des centrales nucléaires d’EDF aux participations des autres fournisseurs et des gros consommateurs d’électricité. » Vous expliquez d’ailleurs que cela existe déjà par le biais des contrats de participation. Vous avez raison en un sens : si le...