Interventions sur "livret" de Jean-Claude Danglot

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, faute d’avoir fixé, dans la loi de modernisation de l’économie, le taux de centralisation globale en référence à la collecte du livret A, comme du livret de développement durable, le code monétaire et financier intègre aujourd’hui les éléments suivants : « Le taux de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable est fixé de manière que les ressources centralisées sur ces livrets dans le fonds prévu à l’article L. 221-7 soient au moins égales au montant des prêts consentis au bénéf...

La banalisation du livret A a été mise en œuvre pour répondre à une injonction de Bruxelles qui estimait que les établissements de crédit « ordinaires » souffraient de la concurrence déloyale de La Poste et des caisses d’épargne, plus marginalement, du Crédit mutuel et de son célèbre livret bleu. Cette argumentation ne tenait pas compte du fait que les réseaux historiques avaient des obligations de centralisation particu...

...hers collègues, vous avez pu constater qu’il n’en serait rien et que les populations indésirables dans les agences bancaires allaient se trouver parquées dans les bureaux d’une « banque des pauvres » adaptée à cet usage. Notre collègue Philippe Marini nous a présenté le paragraphe III de l’article 39 comme garantissant notamment la pérennisation du dispositif actuel d’exonération des intérêts du livret A pour la détermination du revenu net global. Cependant, la rédaction, particulièrement alambiquée, de ce paragraphe conduit à douter sérieusement de la réalisation de cette louable intention. On croyait la formule « pourquoi faire simple lorsqu’on peut faire compliqué ? » réservée à quelques membres du Gouvernement, mais notre collègue Philippe Marini semble vouloir y souscrire ! Actuellement,...

Cet amendement procède de la même logique que celui que nous venons de défendre au sujet du paragraphe II. Selon les termes du rapport, « le paragraphe III opère le transfert des dépôts du livret A de la Caisse nationale d’épargne vers la Banque Postale. » On y lit également ceci : « En application du 1°, les dépôts du livret A reçus au 31 décembre 2008 par la Caisse nationale d’épargne, les dettes qui y sont attachées et la créance détenue à la même date par la CNE sur la CDC au titre de la centralisation des dépôts du livret A sont transférés, au 1er janvier 2009, à la Banque Postale,...