Interventions sur "métropole" de Jean-Claude Danglot

Les métropoles constitueront des superstructures aux compétences extrêmement étendues. Certes, elles ne disposeront pas de la clause de compétence générale et n’ont théoriquement pas vocation à faire disparaître les communes qui les composeront. Il suffit cependant de lire l’impressionnante liste des transferts de compétences prévus dans le projet de loi pour en douter… La métropole interviendra de fait dans ...

Vous l’aurez compris, nous ne sommes pas favorables en l’état à ce projet de loi qui procède à la création des métropoles, structures géantes aux pouvoirs exorbitants. En effet, ces structures de coopération intercommunale que vous souhaitez créer disposeraient, à côté des compétences traditionnelles des établissements publics de coopération intercommunale, notamment la culture, l’urbanisme ou le développement économique, de compétences certes facultatives, mais qui touchent au cœur des compétences des communes, d...

...es territoires de notre République. Certes, on ne peut nier l’existence d’écarts notables entre les différentes parties de notre territoire, mais nous ne devons absolument pas nous résoudre à constater cet état de fait : nous devons plutôt chercher le meilleur moyen de les limiter. Or ce titre et les dispositions qui s’y trouvent vont creuser profondément les inégalités de territoire. La future métropole, que vous voulez voir aspirer une très large part des compétences des communes membres et qui va entrer en concurrence directe avec le département, constitue un exemple emblématique. Selon votre projet, la métropole va hériter de l’essentiel des compétences communales, départementales et même de certaines compétences régionales. On peut d’ailleurs estimer que ce projet de loi est la première éta...