Interventions sur "présence postale" de Jean-Claude Danglot

Le Fonds postal national de péréquation territoriale a été créé par la loi de 2005. Ce fonds a pour vocation de permettre le financement de la présence postale sur l’ensemble du territoire national par La Poste, au titre des missions de service public de celle-ci. Il est aujourd’hui alimenté grâce à l’exonération de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste, exonération que vous proposez de renforcer. Outre nos inquiétudes sur la pérennité du financement de ce fonds à l’aube d’une réforme visant à supprimer la taxe professionnelle, nous estimons que...

...relevant du service public, il est nécessaire de maintenir ou de créer un opérateur public fonctionnant selon des principes en rupture avec ceux des groupes privés. Toute entreprise qui a ou acquiert les caractéristiques d’un monopole doit entrer dans le champ de l’appropriation sociale. Par votre amendement, nous avons cru comprendre que vous souhaitiez préciser que le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale fixait des conditions de qualité, d’information, d’amélioration et d’engagement auprès des usagers. Voilà vos propositions pour promouvoir un service public de qualité ! Là où il faudrait engager un vaste plan de reconquête et de modernisation des services publics, vous proposez que la loi assigne des objectifs à une entreprise publique que vous allez soumettre aux logiques marchand...

...ait de 520 dans le courant de l’année 2005, est aujourd’hui passé, selon le rapport de la commission, à 1 758, ce qui correspond à une multiplication par quatre en quatre années. Parallèlement, le nombre des agences postales communales a augmenté de manière importante, puisqu’il s’élève aujourd'hui à 4 446. Pour ce faire, les élus locaux ont subi, et subissent toujours, un chantage honteux à la présence postale : soit ils acceptent la transformation du bureau de poste en agence postale communale, soit le bureau est fermé ou transformé en relais Poste. Ainsi, l’État se décharge de ses missions en termes d’aménagement du territoire. En effet, pour assurer le fonctionnement d’une agence postale communale, la collectivité reçoit – royalement ! – 800 euros, alors même qu’elle assume la rémunération des agen...

...n d’être remplacés par des agences postales communales ou des relais Poste, au motif de l’insuffisance des mouvements observés. Dans la démarche de la commission, un relais Poste vaut pour un bureau de poste et une agence postale communale fermée la moitié de la journée vaut pour un bureau de centre-ville que l’on a fermé. Cette grosse ficelle n’abusera que les naïfs… À la vérité, en matière de présence postale, la question qui nous est posée est plus simple : il conviendrait de faire face à la réalité des besoins et, plutôt que de fermer des bureaux ou de les transformer en agences postales payées par les impôts locaux, il faudrait, dans un premier temps, s’interroger sur l’ouverture de bureaux de poste là où ils manquent ! Nous estimons qu’il convient de faire de chacune des implantations de La Poste...