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Interventions sur "privatisation" de Jean-Claude Danglot


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Je souhaiterais, pour expliquer notre vote sur cet article 1er, revenir sur un point essentiel, la confiance. En effet, comme il a été démontré par A plus B depuis lundi, il n’est rien qui puisse entraver la poursuite de la privatisation de La Poste, malgré les déclarations de M. Estrosi Le concept d’entreprise « imprivatisable » a fait long feu ! Chacun sait, et vous-même devriez le savoir, monsieur le ministre, que la loi peut toujours défaire la loi et que toute entreprise publique peut être privatisée. M. Henri Guaino, que vous connaissez bien, vous l’a d’ailleurs rappelé. Puisque ce concept, pour le moins étonnant, « d’en...

...ganisation du service public de La Poste et à France Télécom, d’une « petite réforme », ne changeant quasiment rien à la situation actuelle de La Poste. Or il n’en est rien : c’est bien d’une transformation profonde qu’il s’agit ! Derrière une formulation technique et d’apparence anodine se cache en réalité un projet politique clair : préparer le terrain et les conditions juridiques d’une future privatisation de La Poste. Le passage du statut d’établissement public industriel et commercial à celui de société anonyme constitue un pas supplémentaire vers ce que l’on pourrait appeler la « privatisabilité » de La Poste.

... qui prévalait dans cette entreprise. En effet, la forme actuelle de l’EPIC permettait déjà de trouver un équilibre entre le service rendu à tous les Français et la rentabilité de l’établissement, nécessaire à sa pérennité. La transformation de La Poste en société anonyme n’est aujourd’hui nullement justifiée sur les plans économique, structurel ou juridique. C’est uniquement en vue d’une future privatisation que le Gouvernement promeut la forme juridique de la société anonyme. Dès lors, pourquoi ne pas l’indiquer clairement dans le projet de loi ? Tel est précisément l’objet de notre amendement. Ainsi, les choses seraient clairement exprimées, sans langue de bois. Le Gouvernement et les partisans de cette réforme ont beau marteler que jamais La Poste ne sera privatisée, tous les précédents en la mat...

Remarquant que le projet d'un financement entièrement à capitaux publics résultait d'un revirement stratégique suite à la crise économique, M. Jean-Claude Danglot a fait part des inquiétudes que suscitait localement l'idée d'une possible privatisation. Estimant que les récentes privatisations de grandes entreprises publiques n'avaient pas bénéficié aux usagers, il s'est interrogé sur la façon dont La Poste concilierait contraintes concurrentielles et exigence de service rendu.