Interventions sur "société anonyme" de Jean-Claude Danglot

Il s’agit d’un amendement de cohérence tendant à supprimer le dernier alinéa de l’article 1er, qui vise à transformer l’entreprise publique La Poste en société anonyme. Il faut souligner que la transformation du statut de La Poste se situe dans un mouvement déjà acté de désengagement territorial de La Poste, que ce soit par le biais de la fermeture des bureaux de poste ou de la diminution du nombre des levées et des tournées. Ce projet de loi aggravera incontestablement le désengagement en défaveur des bureaux de poste dans les communes rurales et accentuera ...

...f à l’avenir de La Poste publié en octobre 1997 par M. Gérard Larcher, alors grand spécialiste de la majorité sénatoriale en matière de poste et de télécommunications. Mon amie Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC-SPG, a pourtant rappelé aux bons souvenirs du Sénat des éléments de ce rapport dans le cadre de la discussion générale. M. Larcher s’opposait alors à la transformation en société anonyme de La Poste, transformation qu’il nommait « sociétarisation ». Je vous rappelle ses propos : « Est-ce à dire que tout comme pour France Télécom, une sociétarisation présenterait un intérêt pour les postiers, pour La Poste et pour la nation ? Il ne le semble pas. » Pourquoi une telle évolution depuis ? Pour respecter les exigences européennes ? Les directives communautaires n’exigent pas de chan...

Une société anonyme de droit public, cela n’existe pas !

...publique ; 2 300 000 citoyens ont exprimé leur refus de voir ce projet de loi examiné en urgence et au pas de charge par le Parlement ; 2 300 000 citoyens ont exigé que l’avenir du service public postal fasse l’objet d’un référendum institutionnel ! Pourtant, nous sommes réunis, en ce 2 novembre – quel symbole ! –, pour engager le processus mortifère de transformation de l’entreprise publique en société anonyme. Utiliser les élus du peuple contre le peuple, voilà un bel usage de la démocratie parlementaire ! Le Gouvernement et la majorité n’ont pas trouvé de mots assez durs pour combattre l’organisation d’une votation citoyenne sur ce projet : « pantalonnade », « tromperie », « simulacre de démocratie »… Bref, une honte pour la République, rappelant « les plus belles heures de l’Union soviétique », sel...

Monsieur Maurey, vous avez insulté non seulement l’opposition sénatoriale, mais aussi les nombreux élus qui ont participé à cette votation citoyenne aux côtés de leurs administrés. Vous préférez faire comme si personne dans ce pays ne se souvenait de ces entreprises qui, d’abord transformées en société anonyme, ont été ensuite privatisées : GDF, France Télécom et tant d’autres. Puisqu’il le faut, je vais donc entreprendre un bref rappel historique, comme d’autres de mes collègues le feront ou l’ont déjà fait.