Interventions sur "taxe" de Jean-Claude Etienne

Cet amendement vise à exclure les radios associatives dites « de type A », selon la terminologie du Conseil supérieur de l’audiovisuel, du champ des redevables de la taxe sur les stations radioélectriques. Si je vous fais cette proposition, ce n’est pas seulement parce que ces stations n’étaient pas jusqu’ici soumises à la taxe professionnelle. Naturellement, j’ai bien compris depuis hier soir que ce seul fait ne pouvait pas constituer un argument pour demander que ces radios sortent du champ des redevables, et j’en conviens moi-même. En réalité, cet amendement ...

...is le début de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009, à préserver plusieurs secteurs prometteurs de notre économie, ainsi, naturellement, que certaines catégories de population particulièrement exposées. Monsieur le rapporteur général, vous avez, avec beaucoup de discernement – comme toujours ! –, accepté de ne pas revenir sur la diminution de la taxe à l’essieu, compte tenu des difficultés traversées par le secteur des transports. À l’instant, vous venez de sauvegarder les mesures en faveur des familles nombreuses qui acquièrent un véhicule. La même et louable disposition d’esprit pourrait vous conduire à assurer le développement de ces fameux véhicules « flex-fuel », qui consomment un mélange contenant 85 % d’éthanol et 15 % de produits pé...