Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "carbone" de Jean-Claude Frécon
4 interventions trouvées.
Les collectivités territoriales seront, elles aussi, concernées par l’instauration de la contribution carbone. Leurs charges de fonctionnement, qui sont constituées en partie de dépenses soumises à la contribution, notamment le chauffage dans les écoles, vont donc considérablement augmenter. Une nouvelle fois, les collectivités territoriales verront leur budget lourdement grevé par ce nouvel impôt, alors qu’il leur est demandé d’importants efforts pour le financement des politiques de développement dura...
...it à la prime à la cuve », en allant « peut-être un peu plus loin ». Dix mois plus tard, comme sœur Anne, nous n’avons rien vu venir. Pour ne pas infliger une double peine aux ménages, cet amendement vise donc à abaisser la taxe intérieure de consommation sur le fioul domestique au minimum légal autorisé par la directive européenne. Nous ne proposons pas une réduction du taux de la contribution carbone applicable au fioul, car nous considérons qu’il est important de préserver le signal prix envoyé aux consommateurs. Pour aider les ménages modestes à supporter la suppression de la prime à la cuve et l’instauration de la contribution carbone, il nous paraît plus judicieux d’abaisser le prix de la taxe intérieure de consommation, comme nous le permet le droit communautaire. Tout à l’heure, M. le...
Bien sûr, depuis que l’on parle de taxe carbone, puis de contribution climat énergie, et, maintenant, de contribution énergie, il ne manque pas de secteurs économiques pour demander des abattements ou des exonérations. Il est une exonération à laquelle nous nous opposons depuis longtemps, celle dont bénéficierait le carburant utilisé par les avions. En effet, le transport aérien profite déjà d’une exonération de taxe intérieure sur les produ...
...f est que l’exonération prévue par les amendements n° I-420 et I-179 s’applique aux transports maritimes visant à la continuité territoriale. Prenons l’exemple du conseil général du Finistère : ce dernier participe déjà à hauteur de 3 millions d’euros en subvention d’équilibre au transport vers toutes les îles entourant la pointe de la Bretagne. Si ces transports étaient soumis à la contribution carbone, le conseil général devrait alors augmenter sa subvention !
