Interventions sur "messieurs les ministres" de Jean-Claude Frécon

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, quand on nous a présenté ce projet de loi, on nous a dit que l’essentiel était de renforcer l’action et les compétences de nos collectivités locales, en nous indiquant plusieurs pistes : il fallait simplifier, clarifier, économiser et aussi développer la démocratie locale. Permettez-moi de reprendre ces quatre objectifs pour vous démontrer qu’ils ne sont malheureusement pas...

Messieurs les ministres délégués, ce débat sur les recettes de nos collectivités territoriales a lieu juste une semaine après le congrès de l'Association des maires de France, auquel vous avez participé, comme de nombreux collègues ici présents.

...r parle de l'autonomie financière des collectivités locales. Mon collègue François Marc a largement développé cet aspect, et je m'associe à ses propos. Le deuxième point négatif, c'est la taxe foncière sur le foncier non bâti. Je m'associerai, avec l'ensemble de mon groupe, à ce qu'a dit tout à l'heure le président de la commission des finances, M. Jean Arthuis. Vous ne nous avez pas convaincus, messieurs les ministres délégués, ...

...ualisés. Cela étant, la meilleure solution serait qu'il n'y ait pas du tout d'allégement. Le troisième point, sur lequel je m'attarderai un peu, concerne la réforme de la taxe professionnelle. Si cette question n'est pas incluse dans la première partie du projet de loi de finances, elle a fait l'objet, la semaine dernière, de toutes les discussions au sein de l'Association des maires de France. Messieurs les ministres délégués, nous ne pouvons accepter un tel manque à gagner pour les collectivités locales : il s'agit de 470 millions d'euros cette année et les sommes seront encore plus importantes les années suivantes. En outre, cette réforme pénalise aveuglément les communes, au mépris du principe d'autonomie, nous en avons parlé tout à l'heure : même si une seule entreprise appartenant à un grand groupe est ...

Messieurs les ministres délégués, nous ne pouvons pas vous suivre sur ce point. Je citerai enfin l'intercommunalité à taxe professionnelle unique, qui est l'aspect essentiel de la réforme de la taxe professionnelle. Depuis maintenant dix ans, tous les gouvernements qui se sont succédé ont encouragé l'intercommunalité à TPU. Or, désormais, la principale ressource de ces intercommunalités où vivent, tout de même, 60 % d...