5 interventions trouvées.
...s, nous avions opté pour le seuil de 500 habitants. Mais, après avoir rencontré bon nombre d’élus dans nos départements, il nous est apparu que le seuil de 1 000 habitants était pertinent, et nous avons été une majorité à nous retrouver sur ce chiffre. Voilà donc un deuxième motif de satisfaction. Le relèvement de 10 % à 12, 5 % des inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour de l’élection cantonale nous satisfait également. Nous pourrions donc être heureux, mais subsiste la question du fameux « tunnel ». À cet égard, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous faire remarquer que vous n’aviez pas avancé les mêmes arguments – en tout cas, pas avec la même pugnacité ! – lors de la précédente lecture. Vous nous aviez dit que vous alliez défendre les 30 % ; cela faisait partie en quelque ...
Notre groupe était attaché à l’idée de conserver les cantons actuels en les regroupant. Je tiens à souligner que la référence au canton reste forte dans le monde rural : on se présente comme étant du canton, alors qu’il ne s’agit que d’une circonscription électorale. Le mieux eût été de regrouper plusieurs cantons et de faire en sorte de respecter les limites inscrites dans la loi. Au moment où l’on enterre le canton, qui a été créé en 1790, je tiens à s...
Je souhaite obtenir un éclaircissement de la part de M. le ministre, sur un point très précis. Actuellement, les ZRR sont découpées au niveau de cantons qui seront supprimés dans peu de temps. Quel sort sera réservé aux territoires bénéficiant du régime de la ZRR, aujourd’hui organisés en cantons, dès lors qu’ils seront englobés dans des zones plus vastes, dont l’ensemble ne sera naturellement pas classé en zone de revitalisation rurale ? L’enjeu est important pour les entreprises, notamment sur le plan fiscal.
À mes yeux, équité se conjugue avec proximité. Or, contrairement à ce qu’a affirmé tout à l'heure avec force l’un de nos collègues socialistes, qui exerce, par ailleurs, les fonctions de premier vice-président de la Haute Assemblée, la proximité ne sera pas au rendez-vous avec le système que vous nous proposez. En effet, le nombre de cantons sera divisé par trois dans les zones rurales. L’un de nos collègues indiquait que, avec la création du conseiller territorial, le nombre de cantons serait passé de trente-six à vingt-cinq dans son département.
Je me permets de lui faire remarquer que celui-ci comptera dix-huit cantons avec le système proposé par le Gouvernement ! La création de gros cantons dans le monde rural rompt avec l’esprit de proximité entre élus et administrés qui prévaut actuellement. En ce qui concerne l’équité, il est vrai que le monde rural pèse, aujourd'hui encore, plus lourd que le monde urbain. Mais c’est, après tout, une façon de contrebalancer d’autres forces qui existent dans notre Républi...