Interventions sur "d’urbanisme" de Jean-Claude Lenoir

Des solutions existent. Au contraire de la majorité des membres de mon groupe, je m’étais personnellement déclaré favorable aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les PLUI, estimant que la maîtrise d’un territoire par les élus passe certainement par l’élaboration d’un tel document. Cela étant, le débat s’est déplacé, les élus n’étant pas seuls pour élaborer un PLU : ils sont confrontés à une administration particulièrement exigeante, qui détermine ce qui se fait et ce qui ne se fait pas. Je sais bien qu’il y a des règles à respecter et que...

La clarification est nécessaire. Que se passera-t-il le 1er janvier 2016 pour la commune qui avait un POS et qui ne l’a pas transformé en PLU ? Est-ce qu’elle se retrouvera dans une sorte de no man’s land juridique, c’est-à-dire est-ce qu’elle sera soumise au règlement national d’urbanisme ? Cela étant, est-il nécessaire d’accorder un délai supplémentaire ? Je suis toujours réservé sur les délais supplémentaires, car ils ne sont guère utilisés et, bien souvent, passés ces délais, on se retrouve avec les mêmes problèmes que l’octroi de délais supplémentaires était censé résoudre. L’important, puisque les PLU doivent maintenant être intercommunaux, c’est de faire coïncider la fin d...

Dans nos territoires, nous travaillons actuellement à l’élaboration des SCOT. La démarche est engagée. Comme vous le savez, ces SCOT ont un effet sur les PLU, qui vont devenir des plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

...epter les oukases de l’administration qui imposaient un regard sur des projets communaux à partir d’un règlement appliqué aussi bien dans le Doubs que dans le Finistère ou dans l’Orme. Ensuite, depuis 1992, les communautés de communes ont deux compétences obligatoires : le développement économique et l’aménagement de l’espace. Cette dernière compétence doit s’appuyer sur un outil, et un document d’urbanisme me semble être l’instrument idéal. Le SCOT présente l’inconvénient de porter un regard trop général sur un territoire trop lointain. Les élus qui y participent ont parfois quelques difficultés à intéresser la population à son élaboration. Je suis donc pour un PLU intercommunal. J’entreprends un PLUI dans une communauté assez importante de trente-trois communes dont beaucoup sont de petite taill...

...nt de la discussion générale, dans laquelle je n’ai pas eu la possibilité d’intervenir. Je me permettrai donc de porter un regard circulaire sur les débats que nous avons eus en commission et sur ceux que nous ne manquerons pas d’avoir lors de l’examen de la prochaine loi que Mme Duflot devra présenter au Parlement, en évoquant la place que les élus doivent avoir dans l’élaboration des documents d’urbanisme et les politiques à mettre en œuvre. Je voudrais soulever deux questions. La première concerne les plans locaux d’urbanisme. Nous sommes nombreux à souhaiter que les PLU intercommunaux se développent, dans le cadre des communautés de communes. La compétence « aménagement de l’espace », qui est attachée obligatoirement aux communautés de communes, ne pourra vraiment s’illustrer que par la mise ...