Interventions sur "l’agence" de Jean-Claude Lenoir

Il n’y a pas que le loup… Les espèces protégées sont beaucoup plus nombreuses que cela et je ne voudrais pas qu’on en oublie. Selon vous, madame la secrétaire d’État, si l’on donne cette compétence à l’agence, il faudrait élargir ses moyens, ce qui ne serait pas possible d’un point de vue budgétaire, voire en termes d’expertise. Parallèlement, vous dites que des procédures sont engagées en la matière. Dans ces conditions, pourquoi ne pas donner à l’agence la possibilité de coordonner ces travaux ? Vous dites que vous ne souhaitez pas travailler au coup par coup. Donner à l’agence la possibilité de co...

Outre les honoraires de rédaction du bail et des états des lieux, payables pour moitié, le texte du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit de ne faire supporter qu’au seul propriétaire bailleur, considéré comme l’unique client de l’agence chargée de louer, les honoraires d’entremise, à l’exclusion des services bénéficiant au locataire. Dans le projet de texte, l’emploi de l’adverbe « exclusivement » conduira les professionnels de l’immobilier mandatés par le propriétaire à ne plus pouvoir se voir confier un mandat de recherche par tout candidat locataire qui souhaiterait faciliter ses démarches. On comprend que la logique de cett...

Cet amendement se situe dans le droit fil de celui qui vient d’être défendu par Philippe Dallier. Compte tenu du changement qui est intervenu dans le mode de financement, si j’en crois en tout cas les déclarations de Mme la ministre, je ne vois pas quelles « recettes fiscales affectées par la loi » pourraient participer au fonctionnement de l’agence de la garantie universelle des loyers. Il convient donc de supprimer l’alinéa 69, qui constitue une anomalie. J’ajoute que l’argumentation développée à l’instant par mon ami Philippe Dallier est fort pertinente. Je vois très bien ce qui va se passer en matière de fonctionnement : lorsqu’il sera nécessaire de créer une antenne de la GUL dans une ville, on demandera à la collectivité de participe...

J’ai posé tout à l’heure une question concernant le financement et les moyens de l’agence chargée de la GUL, et j’ai obtenu une réponse, ce dont je remercie Mme la ministre. Dans le texte qui nous est soumis, à l’article 8, il est indiqué que ce nouvel établissement public pourra conclure des agréments avec des organismes pour l’application de la garantie universelle des loyers. Outre l’agence de la GUL, d’autres personnes morales ou physiques seront donc sollicitées pour permettre à...

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais j’ai déposé avec mes collègues un amendement afin d’obtenir des informations. Vous nous avez dit tout à l’heure que l’agence allait coûter de 9 à 10 millions d’euros, si j’ai bien entendu, et employer environ une quarantaine de personnes à temps plein. Cependant, d’après cet article 8, il ne s’agit pas seulement de l’agence : cette dernière va s’appuyer sur un certain nombre de relais, que j’ai qualifiés de bras séculiers. Tout cela a un coût. Je comprends bien que l’agence est la tête, mais il y a des bras ! Il serai...

...ici de classer par ordre de mérite les pays concourant à la politique spatiale européenne – n’y consacre, toujours par habitant, que 17 euros et le Royaume-Uni, 6 euros. La France supporte, aux deux sens du terme, presque la moitié du budget consacré à l’Europe spatiale. En retour, bien entendu, elle dispose d’un leadership, qui se manifeste d’abord par la localisation à Paris du siège de l’Agence spatiale européenne, ensuite par la place qu’occupent ses industriels, la science en général, dans cette politique spatiale, et enfin par le rôle majeur joué par la base spatiale de Kourou. Ce n’est pas être cocardier – même si, de temps en temps, on peut l’être, surtout lorsqu’on vient de perdre un match important au Stade de France