Interventions sur "mariage" de Jean-Claude Lenoir

... Courteau de son initiative. Je pense que la présente proposition de loi sera soutenue par l’ensemble des membres de la Haute Assemblée. Je souhaite toutefois soulever un problème. Certes, l’immense majorité des petites communes trouvera avec ce texte la solution attendue depuis longtemps pour que ces cérémonies puissent être célébrées dans des conditions conformes à l’idée que l’on se fait d’un mariage républicain. Toutefois, il y a aura des difficultés dans les grandes villes. Je prends l’exemple d’une commune que je connais bien pour en avoir longtemps été le maire. L’un des salons de l’hôtel de ville sert à célébrer les mariages. Ses dimensions répondent aux attentes de la plupart des personnes qui souhaitent se marier, même s’il y a parfois un peu plus de monde, parfois un peu moins, et pa...

Néanmoins, il y a effectivement de plus en plus de mariages civils, qui rassemblent beaucoup d’invités. Or nous avons une salle des fêtes parfaitement adaptée à ce genre de cérémonie à côté de la mairie. La lecture du compte rendu des débats tenus au sein de la commission des lois montre que le texte vise à transférer le lieu de célébration, M. le rapporteur Simon Sutour ayant ainsi déclaré qu’il ne s’agissait pas de le déterminer au cas par cas. Imagin...

...aincue. Nous nous sommes retrouvés face à un Gouvernement qui, bien sûr, défendait pied à pied ce texte. À cet égard, je remercie M. Hue d’avoir souligné notre engagement et d’avoir ajouté qu’il avait été de qualité. Je salue, à titre personnel, la détermination et la force de conviction des ministres, notamment de Mme la garde des sceaux, même si nous ne partageons pas l’idée qu’elle se fait du mariage et des textes que nous devons voter. Cet échange s’est poursuivi avec les rapporteurs et le président de la commission des lois, mais, face à nous, se trouvait un groupe majoritaire ficelé par une règle qui lui avait été imposée. Il n’avait pas le droit d’avoir une opinion différente de celle qui avait été décidée en plus haut lieu. En effet, c’était un engagement du Président de la République ...

Cet avatar s’ajoute à tant d’autres ! Nous sommes opposés à ce texte car vous bouleversez ici le code civil. La démonstration en a été faite brillamment par plusieurs de mes collègues et amis, notamment le doyen Gélard. Vous introduisez dans notre système plusieurs mariages et nous avons noté que le livret de famille serait particulièrement riche en complications. Aujourd'hui, pour qu’une loi soit applicable, comprise, admise, elle doit d’abord être simple et intelligible. Or vous ouvrez un champ extrêmement vaste de situations complexes. Celles-ci ne sont d'ailleurs, en réalité, que des réponses adressées à une minorité de personnes influentes, qui ont réussi à i...

Il y a un peu plus de mariages !

Sans doute Mmes les ministres préféreraient-elles des interventions semelfactives ! Je ne serai pas original, mais, pour autant, je n’en serai que plus sincère. J’ai lu avec beaucoup d’attention, comme mes collègues, le texte qui nous est proposé. Son intitulé est le suivant : « Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Le mot « adoption » a été supprimé, alors qu’il faisait partie des engagements du candidat François Hollande. Après tout, je crois savoir que certaines de ces promesses, que je n’ai pas toutes retenues, attendent toujours d’être satisfaites… Dans le projet de loi finalement soumis au Parlement, il n’est donc plus question d’adoption. Or voilà de nouveau ...

Une explication de vote est l'occasion d'y voir plus clair dans le débat et de clarifier la position de chacun, particulièrement celle du Gouvernement. Nous voulons d’abord comprendre, madame la ministre, chers collègues de la majorité, ce que vous attendez aujourd'hui du mariage. Pendant des années, vous nous avez expliqué qu’il était la version bourgeoise du contrat d'union civile et vous estimiez « ringard » de vouloir se marier. Nous vous avons proposé un contrat d'union civile, vous n'en avez pas voulu ! La situation est maintenant complètement ubuesque. D’un côté, on constate dans nos mairies que 95 % de couples hétérosexuels choisissent plutôt le PACS, souvent d’...

Ensuite, parce que la colère grondait dans les rangs des familles hostiles à ce texte, le discours officiel s’est fait rassurant : il ne s’agissait que d’instituer le mariage pour tous. Il faut le dire, un certain nombre de personnes vous ont cru. Toutefois, nous constatons aujourd’hui, dans cet hémicycle, – c’est la raison pour laquelle la gêne devient pour certains insupportable §que le rapporteur et le président de la commission des lois ont des positions opposées en la matière : le premier, fidèle à la ligne qui est la sienne depuis longtemps, affirme que ce text...

Madame la garde des sceaux, lors de votre intervention dans la discussion générale, vous avez dit à propos du mariage : « cette institution qui fut de propriété du temps du contrat, de domination quand elle imposait obéissance à l’épouse, de possession du mari, d’exclusion sur une base religieuse ou professionnelle, est en train de devenir universelle, parce qu’elle cesse de témoigner d’un ordre social où la puissance publique instaurait une hiérarchie selon la sexualité ». C’est toujours la même chose avec l’h...

Je pense également que ceux qui étaient créateurs d’enfants il y a un siècle ont su mettre au monde une génération qui s’est dressée contre l’ennemi, qui a résisté, une génération valeureuse, qui a combattu. § Je voudrais croire que les valeurs portées par les générations futures qui mettront au monde des enfants répondront également à ces exigences. Le mariage tel qu’il existe partout sur la planète a été organisé selon des régimes plus ou moins comparables. Tous ont évolué en fonction de la société, mais le critère de l’altérité sexuelle n’a jamais, jamais, chers collègues, varié. Et ce n’est que logique. En effet, l’altérité sexuelle, c’est la procréation ; la procréation, c’est la famille ; et la famille, c’est le mariage ! Le dispositif que vous n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le mariage doit rester l’union entre un homme et une femme. Je le répète devant Jean Étienne Marie Portalis, dont la statue nous surplombe. Celui-ci entend les fondements mêmes du code civil être remis en cause, lui qui définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels […] et pour partager leur commune destinée...

... que vous n’assumez absolument pas les conséquences entraînées par la remise en cause du code civil, notamment en ce qui concerne la filiation. Je me souviens également des débats sur le projet de loi instituant le PACS à l’Assemblée nationale, dont le rapporteur n’était autre que notre collègue Jean-Pierre Michel. Que nous disait, en substance, la ministre de la justice ? « Le PACS n’est pas le mariage, il n’ouvre pas droit à l’adoption. Acceptez-le, car c’est le droit que revendiquent les personnes homosexuelles, et nous n’irons pas au-delà » ! J’ajoute d’ailleurs que, au terme de la discussion, qui avait pris quelques mois, nous avions entendu des voix s’élever en disant : « C’est un premier pas, nous en reparlerons » ! Il a fallu attendre effectivement quelques années, mais nous voyons aujo...

Portalis a écrit à propos du mariage : « C’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée. » Le fait que vous remettiez en cause la définition du mariage telle qu’elle fut rédigée par celui-là même qui l’a inscrite dans le code civil, définition selon laquelle la famille est constituée d’un...