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Interventions sur "pêche" de Jean-Claude Lenoir
3 interventions trouvées.
Une simple question sur les incidents relatifs aux zones de pêche entre Terre-Neuve et Saint-Pierre-et-Miquelon. Est-on parvenu à un accord entre l'Union européenne et le Canada, ou le problème perdure-t-il ?
...s de lait ont besoin d’avoir des éclaircissements ; je pense que vous avez des réponses à leur apporter, monsieur le ministre. Il ne m’appartient pas de refaire la genèse des quotas laitiers. En 2003, a été prise la décision de mettre fin au système des quotas laitiers en mars 2015. Le Gouvernement a anticipé sur cette mesure et, dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, vous avez proposé, et nous vous avons soutenu, le principe de la contractualisation entre les producteurs et les acheteurs. Un calendrier a été prévu : en principe, les laiteries devaient proposer aux producteurs laitiers un projet de contrat avant le 1er avril. Dans votre réponse à une question écrite publiée à la fin du mois d’octobre dernier au Journal officiel, vous suggériez de pour...
...s de lait ont besoin d'avoir des éclaircissements ; je pense que vous avez des réponses à leur apporter, monsieur le ministre. Il ne m'appartient pas de refaire la genèse des quotas laitiers. En 2003, a été prise la décision de mettre fin au système des quotas laitiers en mars 2015. Le Gouvernement a anticipé sur cette mesure et, dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, vous avez proposé, et nous vous avons soutenu, le principe de la contractualisation entre les producteurs et les acheteurs. Un calendrier a été prévu : en principe, les laiteries devaient proposer aux producteurs laitiers un projet de contrat avant le 1er avril. Dans votre réponse à une question écrite publiée à la fin du mois d'octobre dernier au Journal officiel, vous suggériez de pour...
