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...En ce qui concerne les énergies renouvelables, leur part dans notre mix énergétique n’est pas à la hauteur de ce qui était prévu. Les chiffres sont très clairs : les énergies renouvelables représentaient 19, 4 % de notre consommation en 2013 ; passée à 19, 6 % en 2014, leur part est aujourd'hui de 18, 7 %, c'est-à-dire que, contrairement aux volontés exprimées par le Gouvernement et aux ambitions portées par cette loi, leur part a en fait diminué. Les objectifs fixés par le Gouvernement étaient également irréalistes pour ce qui concerne la part du nucléaire. Celui-ci représente aujourd'hui 77 % de notre mix énergétique, alors que, au cours des dix dernières années, sa part a oscillé entre 73 % et 78 % en fonction de la disponibilité des centrales nucléaires. Les premiers indicateurs soulignen...
...la respecter. La question se pose donc maintenant de cette application. Je pense, monsieur le secrétaire d’État, qu’il convient de distinguer ce qui relève de la publicité de ce qui relève de l’information. La restriction de la publicité, tel était bien le but de la loi précitée. En revanche, l’information s’impose. On indique bien les localités vers lesquelles se diriger, et il est tout aussi important, notamment dans le monde rural, de savoir quelles directions prendre pour rejoindre tel hôtel ou tel restaurant, mais aussi d’être informé de la présence d’activités locales caractéristiques du monde rural : ce sont, ici, des producteurs locaux, là, des producteurs fermiers, plus loin, des artisans, qui ont choisi, pour des raisons principalement économiques, de s’installer dans de petites com...
Je vous remercie beaucoup, monsieur le secrétaire d’État, de ces informations. Je retiens surtout que l’intention de l’administration, à travers les directives données par le Gouvernement, était de faire de la pédagogie et d’accompagner la nécessaire disparition d’un certain nombre de préenseignes devenues excessivement visibles et par trop importantes. Comme vous l’avez souligné, les signalisations d’informations locales sont une alternative qui est prévue par la loi. Sachant que mes propos feront l’objet d’une diffusion, je me permets de préciser à l’occasion de cette réponse que, comme j’en ai été informé, ces SIL peuvent être mises en place aux frais des établissements concernés, et ne sont donc pas forcément à la charge de la collec...
M. Jean-Claude Lenoir. Les ports, un peu moins !
J’ai beaucoup de respect pour les nombreuses initiatives que Jean-Pierre Sueur a prises en la matière. En France, le mouvement crématiste rassemble beaucoup de personnes. Nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens ont manifesté de leur vivant leur souhait d’être incinérés à leur décès. De bonne mémoire, environ 40 % de la population s’interroge sur l’au-delà. Il est extrêmement important de disposer d’un schéma régional des crématoriums. En effet, comme l’a souligné M. Sueur, nous risquons d’avoir une concentration de crématoriums dans les territoires comptant le plus d’habitants et une sorte de vide dans les territoires moins peuplés. Le mouvement crématiste, qui est organisé en associations souvent actives et composées de proches des personnes concernées, et les entreprises...
...les conditions qui s’appliqueraient à l’ensemble des intercommunalités en France. Deuxième principe : je ne souhaite pas l’uniformité, c’est-à-dire que l’on décide que le seuil de 15 000 ou de 20 000 habitants concerne l’ensemble du territoire français. Monsieur le secrétaire d’État, lors de la réforme des cantons, vous n’avez pas déterminé le nombre d’habitants, donc d’électeurs, que devait comporter chaque canton de France.
Je comprends que, dans certains départements, les choses ne fonctionnent pas aussi bien qu’on pourrait l’espérer, mais je crois, pour l’avoir observé dans bien des endroits, que la commission départementale peut jouer un rôle important. C’est faire confiance aux élus d’un département que de leur permettre de construire une intercommunalité qui correspond exactement aux besoins. Je ne peux pas accepter que l’on caricature le débat sur l’article 14, en laissant entendre qu’il y a une frilosité, une volonté de ne pas avancer. Ce n’est pas vrai ! Le département de l’Orne compte vingt-neuf intercommunalités. Si le seuil de 20 0...
… lorsque nous avons constaté que l’effectif des sportifs, confirmés ou en herbe, y était jugé insuffisant, au point de nous priver d’un CREPS que d’autres régions revendiquaient en toute légitimité ! Nous sommes pourtant de grands sportifs, et les représentants de la Normandie au Sénat le prouvent tous les jours ! §À ce titre, nous méritons la plus grande attention de la part de la Haute Assemblée.