Interventions sur "régionaux" de Jean-Claude Lenoir

M. le corapporteur a raison de dire qu’il s’agit d’un point essentiel de ce projet de loi. Il a également raison de dire que les schémas régionaux vont permettre de rassembler un certain nombre de documents épars, donc d’améliorer le travail des élus. Cela dit, je soutiens avec fermeté les deux amendements défendus par Rémi Pointereau et Gérard Collomb. En effet, qu’on le veuille ou non, mes chers collègues, ces schémas auront un caractère prescriptif. Nous ne pourrons échapper, au moment d’élaborer les SCOT ou les PLU intercommunaux, à ce...

Nous en avons assez des schémas régionaux qui viennent de nulle part. Officiellement, ils sont estampillés « conseil régional », avec une once de direction régionale, etc. Tout cela parvient aux collectivités locales, communautés de communes, pays et communes, généralement au mois de juin. Les collectivités ont alors trois mois pour donner leur avis. Évidemment, il est difficile dans un tel laps de temps de réunir les personnes pouvant a...

...t article. Ce qui me gêne, c’est non pas tant le pouvoir réglementaire confié aux régions – après tout, d’autres collectivités en disposent déjà par l’intermédiaire de leur exécutif –, que la question de la clause de compétence générale. Je l’ai déjà dit, nous ne supportons plus, et j’exprime là un sentiment collectif, la mainmise d’un certain nombre d’administrations, qui utilisent les conseils régionaux pour imposer des schémas de cohérence sur des sujets qui ont, ensuite, un impact sur notre vie quotidienne. J’ai dénoncé précédemment la façon dont on se retrouve, au mois de juin, avec un projet de schéma sur lequel on doit donner un avis dans les trois mois. Ce document est souvent si épais qu’il ressemble au casier judiciaire d’Al Capone ! Il ne nous est pas possible de donner un avis sur des...

M. Jean-Claude Lenoir. Je m’emploierai d’abord à flétrir l’argumentation de M. Dantec. Mon cher collègue, nous ne sommes pas opposés à l’intervention des élus régionaux, et prétendre que nous serions hostiles aux régions est sans aucun rapport avec la réalité ; je pense que vous avez mal compris le point de vue qui a été défendu.

...le ministre, vous en avez parlé, elle a été adoptée par l’Assemblée nationale en dernière lecture le mois dernier, mais elle n’est pas encore parue au Journal officiel, puisque, à ma connaissance, le Conseil constitutionnel n’a toujours pas rendu sa décision. Demain ou après-demain, si le présent texte est adopté, on comptabilisera donc cinq lois relatives à la désignation des conseillers régionaux. Ce n’est pas tout à fait surprenant, dans la mesure où la région est une nouvelle collectivité ; c’est la plus jeune. Elle a pu s’affirmer avec des majorités cohérentes, avec des exécutifs qui ont donné la pleine mesure de leur talent, je le dis devant René Garrec qui a présidé le conseil régional de Basse-Normandie pendant dix-huit ans. Aujourd'hui, on est amené à dresser un constat mitigé, q...

... se font-elles à Paris, à Lyon et à Marseille ? Les électeurs ne votent pas pour une liste emmenée par celui qui deviendra le maire de la ville ; ce sont bien les conseillers municipaux de ces grandes villes qui choisissent leur exécutif. Troisièmement – et il me semble là que vous dépassez toutes les limites –, vous avez invoqué la proximité pour revenir en arrière, plaidant que les conseillers régionaux actuels seraient plus proches du terrain et des citoyens. J’étais moi-même conseiller général et conseiller régional dans une vie antérieure : j’étais reconnu dans mon canton, assez connu dans ma région. Il n’empêche que le conseiller régional reste bien le grand inconnu des élus que nous sommes ; personne ne peut le contester. Demandez à vos concitoyens, aux maires – je ferai éventuellement ce...