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...mation d’énergie de 20 % d’ici à 2020 et de moitié d’ici à 2050. Or la consommation d’électricité a continué d’augmenter, entre 0, 5 et 2 %, indépendamment des aléas météorologiques mais de manière cohérente avec la croissance de notre PIB, fût-elle modeste. La consommation des produits pétroliers a également continué d’augmenter, légèrement, mais elle a augmenté. En ce qui concerne les énergies renouvelables, leur part dans notre mix énergétique n’est pas à la hauteur de ce qui était prévu. Les chiffres sont très clairs : les énergies renouvelables représentaient 19, 4 % de notre consommation en 2013 ; passée à 19, 6 % en 2014, leur part est aujourd'hui de 18, 7 %, c'est-à-dire que, contrairement aux volontés exprimées par le Gouvernement et aux ambitions portées par cette loi, leur part a en fait d...
...us avons estimé que le décalage serait de 755 millions d’euros dès 2017 et de 1, 6 milliard d’euros en 2018. Vous nous dites aujourd'hui que les besoins ne sont pas satisfaits. Le Gouvernement doit afficher très clairement qu’il met en œuvre la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et qu’il prévoit à cette fin les financements nécessaires au développement des énergies renouvelables en taxant les énergies carbonées. À quelques heures, nous dit-on, de la conclusion d’un accord à la COP 21, c’est un signal important qu’il nous faut donner. J’invite donc l’ensemble des sénateurs à adopter l’amendement que j’ai eu l’honneur de présenter au nom de la commission des affaires économiques.
...nt pas respecté. La commission des affaires économiques – et je me réjouis que la commission des finances ait, dans le même élan, élaboré un amendement rigoureusement identique – propose que nous fixions, dans le cadre de la loi de finances, à la fois le volume, c'est-à-dire les capacités de production qui peuvent être financées, et le montant des dépenses affectées au développement des énergies renouvelables. Les chiffres qui figurent dans cet amendement sont cohérents. Ils reprennent tout simplement la tranche annuelle du programme pluriannuel de développement des énergies renouvelables. Il s’agit donc non pas de diminuer l’effort en faveur des énergies renouvelables, mais de tenir compte des chiffres qui ont été arrêtés par le Gouvernement. En ce qui concerne les sommes consacrées au développeme...
Je n’engagerai pas un débat avec M. Dantec sur les énergies renouvelables. S’il avait été là au début de la matinée, il saurait que nous avons voté une augmentation de la contribution climat-énergie, aux fins de favoriser le développement des énergies renouvelables. Qu’il ne nous donne donc pas de leçons ! Monsieur le secrétaire d’État, le changement d’intitulé proposé par la commission des affaires économiques n’aura pas de conséquences sur le plan pratique, vu que,...
...nt froids ! Le SER a-t-il les moyens d'appuyer l'idée d'un rééquilibrage de la répartition territoriale des projets retenus ? Par ailleurs, la question du raccordement me semble cruciale, que ce soit pour l'éolien, le photovoltaïque, ou la biomasse : s'agissant de l'éolien, la possibilité de retenir un seul mât est une ineptie qu'il faut absolument corriger ! Concernant l'industrie des énergies renouvelables, il est indispensable que notre commission des affaires économiques s'intéresse à l'avenir d'Alstom, car celui-ci est étroitement lié au devenir de toute la filière. General Electric (GE) et Siemens, les deux repreneurs envisagés, ont leurs propres fabricants : que deviendront les petites et moyennes entreprises françaises, sous-traitants de la filière ? Pour finir, il est indéniable que la com...
C’est ainsi que cette électricité est finalement offerte au consommateur français ! Ce n’est pas du tout, comme je l’ai entendu dire dans une autre enceinte, parce que les énergies renouvelables sont si compétitives que l’Allemagne peut en régaler ses voisins ! La réalité, c’est que cette électricité a finalement obligé l’Allemagne à éteindre des centres de production, y compris des centrales à gaz récemment construites et très performantes. Du reste, c’est également vrai pour la France. J’en terminerai, madame la ministre, en disant simplement que, si vous voulez une véritable politiq...
...lesquelles vous allez peut-être revenir pour combler le silence qui s’est fait depuis quelque temps sur ce sujet. Peut-être allez-vous nous dire aussi quel calendrier le Gouvernement voudrait arrêter. Monsieur le ministre, sortez donc de l’ambiguïté ! Pour autant, il y a un point qui nous rassemble tous, y compris les écologistes, monsieur Dantec : quand vous parlez du développement des énergies renouvelables, vous croyez au devenir de l’électricité !
...sente 20 % de la puissance installée, produit 14 % de notre électricité. L’éolien, qui représente 12 % de la puissance installée, ne produit que 3 % de notre électricité. Quant au solaire, il représente 6 % de la puissance installée et ne produit que 0, 9 % de notre électricité. Alors, arrêtez d’entretenir cette confusion en citant des chiffres qui mettent en valeur le développement des énergies renouvelables, de l’éolien, du photovoltaïque, car ces équipements, outre qu’ils sont très coûteux – j’y reviendrai dans un instant – ne représentent qu’une faible partie de notre production et, donc, de notre consommation d’électricité. Sortez de l’ambiguïté aussi en cessant de faire croire que les régions peuvent être autonomes pour ce qui est de la production ou de la consommation d’électricité. Aujourd'h...
Je tenais néanmoins à le dire dans cette enceinte. Je rappelle également que la CSPE a été créée par la loi du 10 février 2000, d'initiative gouvernementale, qui visait à ouvrir le marché français à la concurrence. À l'époque, les énergies renouvelables étaient balbutiantes et l'impact de la CSPE sur la facture d'électricité avait été jugé relativement modeste. C'est le développement des énergies renouvelables, à la suite notamment du Grenelle de l'environnement et des initiatives prises par les gouvernements qui se sont succédé à partir de 2002, qui a conduit à cette augmentation très importante de la CSPE. Aujourd'hui, nous devons, en tant ...
Je tenais néanmoins à le dire dans cette enceinte. Je rappelle également que la CSPE a été créée par la loi du 10 février 2000, d'initiative gouvernementale, qui visait à ouvrir le marché français à la concurrence. À l'époque, les énergies renouvelables étaient balbutiantes et l'impact de la CSPE sur la facture d'électricité avait été jugé relativement modeste. C'est le développement des énergies renouvelables, à la suite notamment du Grenelle de l'environnement et des initiatives prises par les gouvernements qui se sont succédé à partir de 2002, qui a conduit à cette augmentation très importante de la CSPE. Aujourd'hui, nous devons, en tant ...