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Interventions sur "TARTAM" de Jean-Claude Merceron
2 interventions trouvées.
... commerciaux de la vente d’électricité, qui représentent seulement 7 % du prix de l’électricité. D’autre part, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne favorise pas la concurrence dans la production d’électricité. Par exemple, en fixant un prix de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, l’ARENH, « en cohérence » avec le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, le TARTAM, on permet, au mieux, à partir de 2015, d’instituer une concurrence sur le marché des industriels, mais évidemment pas sur le marché des particuliers. Or ceux-ci représentent 86 % des sites et un tiers de la consommation d’électricité. En outre, ce sont eux qui sont les principaux destinataires de la politique engagée afin d’améliorer l’efficacité énergétique domestique, comme les comportements ...
...endre à pêcher, c’est-à-dire les inciter à investir dans des moyens de production propres. Cette vision est partagée par plusieurs de mes collègues du groupe de l’Union centriste. Nous ferons, par conséquent, des propositions constructives pour assurer un fonctionnement optimal du marché de l’électricité. Tout d’abord, nous proposons de fixer le prix de l’ARENH en cohérence non pas avec le seul TARTAM, mais également avec le coût de production de l’énergie électrique tel qu’il est comptabilisé dans la formation des tarifs réglementés de l’électricité. L’idée est la suivante : quel que soit le prix de l’ARENH, les prix de revente aux consommateurs finaux devront permettre à l’acteur historique et aux acteurs alternatifs de dégager une marge suffisante pour procéder aux investissements qui assur...
