Interventions sur "bonus-malus" de Jean-Claude Merceron

Comme je l’ai indiqué en discussion générale, nous souhaitons supprimer le dispositif de bonus-malus prévu par la proposition de loi. À défaut, il faudra l’appliquer le plus tard possible, ou en tout cas après que des aides conséquentes seront accordées aux ménages afin d’améliorer la performance énergétique des logements. Par ailleurs, une proposition de loi ne présente aucune étude d’impact. Nous sommes donc amenés à voter un texte sans en connaître véritablement les conséquences. C’est pour...

...jectifs de sobriété et de performance énergétique. La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité, mais elle suppose que l’on commence par améliorer l’efficacité des logements et par aider les ménages à maîtriser leur consommation. Cela passe par des aides à l’isolation de l’habitat et par le développement de compteurs dits intelligents. Nous n’acceptons pas l’instauration de ce bonus-malus, et ce pour trois raisons. Tout d’abord, il est injuste. Ce seront souvent les plus faibles et les plus précaires qui devront payer le malus, car ils vivent dans des logements passoires, alors que les plus aisés, qui pourront isoler leur logement, bénéficieront d’un bonus. Par ailleurs, ce mécanisme n’arrive pas au bon moment. Il faut d’abord accompagner les ménages. Il faut aussi attendre les ...